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La personne condamnée doit payer une amende ne dépassant pas 500 roupies et une peine d'emprisonnement ne dépassant pas un an.
On conviction, the person is liable to a fine not exceeding Rs. 500 and to imprisonment for a term not exceeding one year.
Les peines prévues par la loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (1997) vont d'une amende ne dépassant pas 5 000 dollars et/ou d'une peine de prison ne dépassant pas six mois, à une amende éventuelle ne dépassant pas un million de dollars ou une peine de prison ne dépassant pas 5 à 10 ans, ou l'une et l'autre.
Penalties under the Nuclear Safety and Control Act (1997) range from a fine not exceeding $5,000 and/or imprisonment for a term not exceeding six months, to a possible fine not exceeding $1,000,000 or to imprisonment not exceeding 5-10 years, or both.
Les peines prévues par la loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques (1995) vont d'une amende ne dépassant pas 5 000 dollars ou une peine de prison ne dépassant pas 18 mois, ou l'une et l'autre, à une amende ne dépassant pas 500 000 dollars ou une peine de prison ne dépassant 5 ans.
Penalties under Canada's Chemical Weapons Convention Implementation Act (1995) range from a fine not exceeding $5,000 or to imprisonment for a term not exceeding 18 months or both, to a fine not exceeding $500,000 or to imprisonment for a term not exceeding 5 years.
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