Translation for "délivrance du passeport" to english

Délivrance du passeport

• issuance of passport
• passport issue

Translation examples

issuance of passport

La délivrance des passeports a été grandement facilitée depuis le début des années 1990.
164. The issuance of passports has been greatly eased since the early 1990s.

2. Adoption des mesures suivantes de sécurité pour la délivrance des passeports :
2. Adoption of a number of security measures for the issuance of passports:

Auparavant, aucune législation ne réglementait la délivrance des passeports.
Previously, there was no legislation regulating the issuance of passports.

D. Agissements répréhensibles des employés chargés de la délivrance des passeports
D. Malfeasance of passport authority employees in the issuance of passports

Les recettes provenant de la délivrance des passeports manquent toujours à l’appel.
The revenues generated from the issuance of passports remain unaccounted for.

265. Il n'y a pas de restrictions à la délivrance de passeports aux citoyens botswanais.
265. There are no restrictions on issuance of passports for citizens of Botswana.

Il n'existe aucune restriction concernant la délivrance de passeports ou d'autres documents de voyage aux citoyens rwandais.
There are no restrictions on issuance of passports and other travel documents to Rwandan citizens.

250. Ce bureau a principalement pour fonction de contrôler la délivrance des passeports et des documents de voyage.
250. The main function of this office is to control the issuance of passports and travel documents.

passport issue

Les tableaux ci-dessous fournissent des données sur la délivrance des passeports nécessaires pour sortir du pays, entre 2003 et 2006, ainsi qu'en 2001, année où était délivré l'ancien passeport.
The tables below give details of passports issued for leaving the country between 2003 and 2006 and in 2001, when the old passport was issued.

Le Guyana a arrêté des instructions strictes pour la délivrance des passeports (le terme << passeport >> désignant des documents de voyage et pièces d'identité similaires).
Guyana has strict passport-issuing instructions ("Passport" includes travel documents and similar credentials).

2. En cas de non-identification de l'État de nationalité, ou de risque de torture ou de traitement inhumain et dégradant de l'étranger objet de l'expulsion dans ledit État, il est expulsé vers l'État de résidence, ou l'État de délivrance du passeport, ou l'État d'embarquement, ou vers tout autre État qui accepte de l'accueillir, soit au titre d'un engagement conventionnel, soit à la demande de l'État expulsant ou, le cas échéant, de l'intéressé.
2. Where the State of nationality has not been identified, or the alien subject to expulsion is at risk of torture or inhuman and degrading treatment in that State, he or she shall be expelled to the State of residence, the passport-issuing State, the State of embarkation, or to any other State willing to accept him or her, whether as a result of a treaty obligation or at the request of the expelling State or, where appropriate, of the alien in question.

Ce dernier passeport a été délivré le 10 juillet 2008 selon la liste de délivrance des passeports (voir annexe XI). Aucune copie des passeports délivrés à M. Snowe n'a pu être obtenue au bureau des passeports du Ministère des affaires étrangères; cependant, le Bureau a été en mesure de fournir une copie de la demande (voir annexe XII). Le Groupe note que la date de naissance portée sur la demande de M. Snowe est le 11 février 1970, le lieu de naissance Mano River, Grand Cape Mount, Libéria, et le domicile actuel Elwa Road, Monrovia, Libéria.
The latter passport was issued on 10 July 2008, according to the passport delivery roster (see annex XI). No copies of the passports issued to Mr. Snowe were available at the Passport Office in the Ministry of Foreign Affairs; however, the office was able to provide a copy of the application (see annex XII). The Panel notes that the application of Mr. Snowe provides a date of birth as 11 February 1970. His place of birth was Mano River, Grand Cape Mount, Liberia, and his current residence is Elwa Road, Monrovia, Liberia.

26. S'agissant du projet d'article E1 (État de destination de l'étranger expulsé), le débat a porté sur la priorité devant être accordée à l'État de nationalité de l'étranger en cause; sur la prise en compte du choix de l'intéressé quant à l'État de destination; et sur la question de savoir si d'autres États que celui de la nationalité, notamment l'État de résidence, l'État de délivrance du passeport ou l'État d'embarquement, pourraient, dans certaines situations, être tenus de l'accueillir.
26. With regard to draft article E1 (State of destination of expelled aliens), the discussion had focused on priority to be given to the alien's State of nationality; the alien's choice of State of destination; and whether States other than the State of nationality, such as the State of residence, the passport-issuing State and the State of embarkation, were under any obligation to admit the person being expelled.