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Il voudrait savoir, d'autre part, si la Haute Cour prend en considération les risques de torture auxquels un requérant est exposé avant de se prononcer sur son extradition, son expulsion ou son nonrefoulement.
Did the High Court take into account the risk of torture the applicant would face before deciding on his extradition, expulsion or non-refoulement?
16. Tout en ne se prononçant ni pour la licéité de la menace ou de l'emploi de l'arme nucléaire, ni pour leur illicéité, la Cour prend acte, dans son avis, de l'existence d'un processus très avancé de mutation du droit international en la matière, ou, en d'autres termes, d'une tendance actuelle à la substitution d'une norme de droit international à une autre, la première n'existant pas encore et la seconde n'existant déjà plus.
16. While not finding either in favour of or against the legality of the threat or use of nuclear weapons, the Court takes note, in its Opinion, the existence of a very advanced process of change in the relevant international law or, in other words, of a current trend towards the replacement of one rule of international law by another, where the first is already defunct and its successor doe not yet exist.
Bien qu'ils ne soient pas forcément déterminants, la Cour aurait dû les prendre en compte et les rapprocher de la déclaration d'Israël précisant que le mur est une structure temporaire, ce dont la Cour prend note en déclarant qu'il s'agit d'une << assurance donnée par Israël >> (par. 121).
While these Israeli submissions are not necessarily determinative of the matter, they should have been dealt with by the Court and related to Israel's further claim that the wall is a temporary structure, which the Court takes note of as an "assurance given by Israel" (para. 121).
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