Translation for "contrat a" to english

Contrat a

• contract has
• contract

Translation examples

contract has

7. L'article 76 ne s'applique pas si le contrat n'a pas été résolu.
7. Article 76 is not applicable if the contract has not been avoided.

769. Un contrat a également été conclu avec l'asbl Synergie 14.
769. A contract has also been entered into with the not-for-profit organization Synergie 14.

Il est prévu de goudronner la piste d'atterrissage d'Anthony, et le contrat a été attribué.
The plan includes the paving of the Anthony airstrip for which the contract has been awarded.

173. Le nombre des contrats a fortement augmenté par rapport à l'an dernier.
173. The number of contracts has greatly increased compared to last year.

Un contrat a été résilié.
One service contract has been terminated.

Ce type de contrat a effectivement un certain nombre d'inconvénients potentiels.
Indeed, this kind of contract has a number of potential drawbacks.

Aucun contrat n'a encore été signé et la taille actuelle de la concession demeure imprécise.
A contract has yet to be signed, and the present size of the concession remains unclear.

par le soin duquel le contrat a été conclu; lieu de destination
place of business through which contract has been made; place of destination;

L'enregistrement obligatoire des contrats a également été aboli.
Mandatory registration of contracts has also been abolished.

Le titulaire de ce contrat a le statut de salarié;
The recipient of such a contract has employee status;

Ce contrat n'a rien à voir avec la participation aux bénéfices.
Uh, this contract has nothing to do with profit participation.

Mon contrat a une clause morale ?
My contract has a morals clause?

Votre Honneur, ma cliente se déplace pour obtenir un jugement déclaratoire où le contrat a été rompu.
Your Honor, my client moves for a declaratory judgment that the contract has been breached.

Trop tard ! L'infâme contrat a été signé...
Now, your Excellency, this damn contract has been signed.

Et le numéro de téléphone qui est sur le contrat n'a jamais été en service.
And the phone number that's on the contract, has never been in service

Vous le savez, le groupe Stein recherche toujours des partenariats, je sais que la compétition pour ce contrat a été rude.
As you know, the Stein Group is always looking to make partnerships and I know the competition for this particular contract has been fierce.

Ce contrat a des clauses cachées, ils en ont toujours.
This contract has some wiggle room somewhere in there. They always do.

Le contrat a des clauses de pénalités et si nous ne payons pas maintenant, on pourrait perdre des millions.
The contract has penalty clauses and if we don't pay it now, we could lose tens of millions of dollars.

L'esprit de notre contrat a été violé et...
The spirit of our contract has been violated and...

contract

Le projet de contrat n'a pas été soumis à un comité d'examen des marchés.
The contract proposal was not submitted to a Contracts Review Committee.