Translation for "contract has" to french

Contract has

• contrat a

Translation examples

contrat a

7. Article 76 is not applicable if the contract has not been avoided.
7. L'article 76 ne s'applique pas si le contrat n'a pas été résolu.

769. A contract has also been entered into with the not-for-profit organization Synergie 14.
769. Un contrat a également été conclu avec l'asbl Synergie 14.

The plan includes the paving of the Anthony airstrip for which the contract has been awarded.
Il est prévu de goudronner la piste d'atterrissage d'Anthony, et le contrat a été attribué.

173. The number of contracts has greatly increased compared to last year.
173. Le nombre des contrats a fortement augmenté par rapport à l'an dernier.

One service contract has been terminated.
Un contrat a été résilié.

Indeed, this kind of contract has a number of potential drawbacks.
Ce type de contrat a effectivement un certain nombre d'inconvénients potentiels.

A contract has yet to be signed, and the present size of the concession remains unclear.
Aucun contrat n'a encore été signé et la taille actuelle de la concession demeure imprécise.

place of business through which contract has been made; place of destination;
par le soin duquel le contrat a été conclu; lieu de destination

Mandatory registration of contracts has also been abolished.
L'enregistrement obligatoire des contrats a également été aboli.

The recipient of such a contract has employee status;
Le titulaire de ce contrat a le statut de salarié;

Uh, this contract has nothing to do with profit participation.
Ce contrat n'a rien à voir avec la participation aux bénéfices.

My contract has a morals clause?
Mon contrat a une clause morale ?

Your Honor, my client moves for a declaratory judgment that the contract has been breached.
Votre Honneur, ma cliente se déplace pour obtenir un jugement déclaratoire où le contrat a été rompu.

Now, your Excellency, this damn contract has been signed.
Trop tard ! L'infâme contrat a été signé...

And the phone number that's on the contract, has never been in service
Et le numéro de téléphone qui est sur le contrat n'a jamais été en service.

As you know, the Stein Group is always looking to make partnerships and I know the competition for this particular contract has been fierce.
Vous le savez, le groupe Stein recherche toujours des partenariats, je sais que la compétition pour ce contrat a été rude.

This contract has some wiggle room somewhere in there. They always do.
Ce contrat a des clauses cachées, ils en ont toujours.

The contract has penalty clauses and if we don't pay it now, we could lose tens of millions of dollars.
Le contrat a des clauses de pénalités et si nous ne payons pas maintenant, on pourrait perdre des millions.

The spirit of our contract has been violated and...
L'esprit de notre contrat a été violé et...