Translation for "contrôles appropriés" to english

Contrôles appropriés

• appropriate controls

Translation examples

appropriate controls

d) De créer un système de protection de remplacement avec des règles, des normes minimales et des mécanismes de contrôle appropriés;
(d) Create a system of alternative care services with regulations, minimum standards and appropriate controls;

Des contrôles appropriés pourront alors être effectués pour ces matières en dehors du secteur du transport.
This will enable appropriate controls to be placed on these substances outside of the transport sector.

À la fin de l'alinéa h) insérer les mots << au moyen de mesures de contrôle appropriées >>.
At the end of subparagraph (h), add the words "through appropriate control measures".

L'inexistence d'un contrôle approprié par l'administration publique vide ce droit de tout son contenu.
The absence of appropriate control by the public administration has deprived the right of all its content.

Les bureaux extérieurs ont pour responsabilité de gérer et d'entreprendre les contrôles appropriés pour atténuer ces risques.
The Field is responsible for managing and initiating appropriate controls to mitigate these risks.

Assurer le transfert de technologie et l'échange d'informations pour garantir l'accès à des mécanismes de contrôle appropriés.
9. Provide technology and information transfer to ensure access to appropriate control mechanisms.

Quelle que soit l'annexe choisie, elle pourra être ajustée en vue de spécifier les mesures de contrôle appropriées.
Both annexes may be adjusted to specify the appropriate control measures.