Translation for "contrôlée par l'utilisation" to english

Contrôlée par l'utilisation

• controlled by use
• controlled by the use

Translation examples

controlled by use

En outre, un ensemble complet de réglementations révisées des pêcheries est entré en vigueur en 1994 pour contrôler davantage l'utilisation des ressources des récifs.
Together with this, a comprehensive package of revised fisheries regulations was brought into effect in 1994 further to control the use of reef resources.

- Planification et contrôle, avec utilisation de logiciels appropriés
Planning, controlling with use of appropriate software for this process

Des progrès notables ont été accomplis dans deux domaines : le contrôle de l'utilisation des ressources génétiques et la prévention des risques biotechnologiques.
Two areas where there has been significant development are: controlling the use of genetic resources, and biosafety.

Le contrôle de l'utilisation faite de la Classification-Cadre et le choix éventuel de contrôleurs devraient être laissés à l'organisme d'où est venue l'initiative.
Control of use and any selection of auditors should be managed by the organization requesting the disclosure.

iii) Législation par laquelle il est courant de réglementer et contrôler les utilisations pacifiques de matières pouvant entrer dans la composition d'armes biologiques en soumettant les activités à l'octroi de licences.
Legislation that commonly regulates and controls peaceful use of BW-related materials by licensing permitted activities.

Les autorités en question étaient souveraines en ce qui concerne le contrôle et l'utilisation des produits chimiques à usage professionnel.
These authorities had jurisdictional regulations and legislation for the control and use of workplace chemicals.

Une loi a été votée sur le contrôle et l’utilisation des stupéfiants et un tableau des différents types de stupéfiants a été établi.
A law had been passed on the control and use of narcotics and a list of various types of narcotics had been drawn up.

Il faut établir une distinction entre la question du déminage de mines terrestres déjà posées et celle du contrôle de l'utilisation de ces engins.
The question of the clearance of landmines that have already been laid needs to be differentiated from the matter of controlling the use of landmines.

Dans la plupart des cas, il était très difficile pour les pays de suivre ou de contrôler les utilisations successives ou les modifications des matériaux collectés.
In most cases, countries have found it very difficult to track or control successive uses of or modifications to the materials collected.

:: Le suivi et le contrôle de l'utilisation et de la diffusion des noms géographiques corrects;
:: Monitoring and control over use and dissemination of correct geographical names

controlled by the use

Le contrôle de l'utilisation des biens immobiliers ne s'exerce que sous la forme de la fiscalité.
Controls on the use of real estate property is exercised only by means of taxes.

Le Comité est d'avis que le contrôle de l'utilisation faite des fonds thématiques est insuffisant.
93. The Board is of the view that the controls over the use of thematic funds are inadequate.

A. Réglementation et mise en œuvre effective pour le contrôle de l'utilisation du DDT
A. Regulation and enforcement for the control of DDT use

Le contrôle de l'utilisation par l'administration des hôpitaux pour malades mentaux de mesures de coercition est extrêmement rigoureux.
There is rigorous control of the use of coercive measures by the administration of mental hospitals.

Exercice (avec le Service fédéral du cadastre foncier) du contrôle de l'utilisation et de l'état des sols.
The implementation (together with the Federal Land Cadastre Service) of State control of land use and conditions.

Le PNUD s'efforce de renforcer les contrôles sur l'utilisation des ressources des programmes.
UNDP is working to strengthen controls over the use of programme resources.

D'organiser (dans son domaine de compétence) le contrôle de l'utilisation des sols dans les zones urbaines et rurales;
Organizing (within its competence) State control of land use in urban and rural areas;

Nous devons travailler de concert à promouvoir l'imposition de contrôles sur l'utilisation de ces armes.
We must work together to foster controls on the use of these weapons.

La question du contrôle de l'utilisation des mines terrestres soulève des questions qui relèvent du domaine du désarmement.
The question of control of the use of landmines raises issues that lie in the realm of disarmament.