Translation for "conséquemment" to english
Translation examples
La majorité des femmes vivent en union, la situation familiale qui lèse beaucoup les femmes dans leur statut familial et conséquemment dans les bénéfices patrimoniaux y découlant.
The majority of women live in a union, the family situation so detrimental to women in their familial status and consequently in respect of patrimonial benefits deriving from it.
SMA est partie prenante du programme du développement des objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) en Algérie, et conséquemment elle contribue au développement durable du pays.
SMA is a stakeholder in the programme to achieve the Millennium Development Goals in Algeria, and consequently, it is contributing to the country's sustainable development.
Conséquemment, rien ne s'oppose juridiquement à l'application de ces changements institutionnels.
Consequently, there are no legal impediments to the establishment of these institutional changes.
Conséquemment, il ne peut être fait usage d'informations obtenues par la torture.
Consequently, no use can be made of information obtained under torture.
Conséquemment, même si l'appréciation des faits par la victime n'était pas avérée, le <<mobile du crime>> n'est pas un élément de l'infraction reprochée et n'a aucune pertinence.
Consequently, even if the victim's assessment of the facts did not prove correct, the "motive for the crime" is not an element of the offence in question and is of no relevance.
Conséquemment, le Mécanisme ne participe pas à la plupart des réunions du FEM.
Consequently, the GM does not participate in most GEF meetings.
Conséquemment, ni le FIDA ni la Conférence des Parties et le CRIC n'ont pu exercer un contrôle actif et une gouvernance sur le budget et les activités du Mécanisme.
Consequently, neither IFAD nor the COP/CRIC has been able to effectively provide active oversight and governance over the GM's budget and operations.
Jamais auparavant le Mécanisme n'avait admis une fonction structurée au niveau régional et ne s'était conséquemment opposé à tout soutien à ces unités pour ces motifs.
Never before did the GM acknowledge a structured function at the regional level and consequently opposed any support to the RCU on these grounds.
<< Toutes les communications échangées entre un avocat et son client sont considérées comme couvertes par le secret professionnel et, conséquemment, leur divulgation ne peut pas être ordonnée à moins que :
All communications between lawyer and client shall be regarded as privileged, and consequently disclosure cannot be ordered, unless:
Et que, conséquemment, ce pays est en guerre avec l'Allemagne.
And that, consequently, this country is at war with Germany.
Ipso facto, conséquemment et en conclusion, le site doit regorger de cette matière qui attire l'astéroïde.
Consequently, The impact site contains these stones That attract the asteroid.
Conséquemment, le <<critère de l'intérêt supérieur de l'enfant>> a été qualifié d'arbitraire et d'imprévisible.
The "best interests test" has therefore come under criticism as being arbitrary and unpredictable.
Conséquemment, puisque les ressources du PNUD seront respectivement utilisées selon un rapport 70/30 dans ces deux secteurs thématiques, le Gouvernement propose de donner priorité, en tout premier lieu, à la création d'emplois dans le domaine du tourisme et au sein du secteur privé.
The Government therefore proposes that, while UNDP resources will tentatively be used in a 70/30 ratio respectively in these two thematic areas, priority will be given in the first place to employment creation in tourism and the private sector.
Jusqu'ici, nous approuvons la logique de la résolution et, conséquemment, nous nous sommes joints au consensus.
Up to this point we agree with the logic of the draft resolution and therefore joined the consensus on it.
Le Président informe à nouveau les membres du Conseil qu'au tour du scrutin simultané de l'Assemblée générale, aucun candidat n'a reçu la majorité requise, et que conséquemment, les deux organes suspendront leurs séances respectives jusqu'à l'après-midi.
The President further informed the Council members that in the simultaneous balloting in the General Assembly, no candidate had received the required majority, and that therefore both bodies would suspend their respective meetings until the afternoon.
Les agents de l’APENA qui assuraient sa garde ont été placés en détention puis remis en liberté le 26 juin 1997 et conséquemment radiés des cadres.
The APENA officers who were guarding him were placed under detention and then released on 26 June 1997 and therefore struck off the lists.
5. Il découle de ce postulat qu'une disposition légale ou réglementaire contraire à la règle conventionnelle doit être modifiée et adaptée conséquemment.
5. It therefore follows that a legal or regulatory provision which runs contrary to a treaty provision must be amended and adapted accordingly.
Ces facteurs pourraient permettre de limiter les préoccupations soulevées par les pesticides les plus récents pour la santé et l'environnement et, conséquemment, réduire le nombre de notifications requises en application de l'article 5.
Such factors could result in fewer health and environmental concerns being identified for newer pesticides and, therefore, fewer notifications being required under Article 5.
"d) Exonérer les auteurs de faits de disparition en les traitant comme s'ils n'avaient pas commis de tels faits et en les exemptant conséquemment de l'obligation de réparation envers la victime, en contravention des articles 4 et 18 de la Déclaration;
(d) Exonerating the perpetrators of disappearance, treating them as if they had not committed such an act, and therefore have no obligation to indemnify the victim, in contravention of articles 4 and 18 of the Declaration;
L'Assemblée appréciera que la composition du Tribunal, par des magistrats originaires de différents pays et, conséquemment, de diverses traditions juridiques, indique la volonté de faire de notre Tribunal un tribunal véritablement international.
The fact that the Tribunal is made up of judges from different countries who therefore represent different legal traditions proves the will to ensure that the Tribunal is truly international.
Conséquemment, en conformité avec les lois de la Californie...
Therefore, in accordance with the laws of Califórnia...
e) L'arrêt T-042-09 de la C.C.C. Cet arrêt a résolu le cas d'une femme déplacée à laquelle avait été refusée l'inscription au registre unique des personnes déplacées (RUPD) au motif que, dans son cas, le déplacement forcé trouvait résultait de sa relation sentimentale avec un membre d'un groupe armé illégal. (...) <<La Chambre considère que les éléments de preuve du dossier sont suffisants pour conclure à la situation de déplacement forcé et ordonne conséquemment à la défenderesse: i) de procéder à l'enregistrement de la demanderesse au RUPD; ii) d'accorder l'aide humanitaire d'urgence à qui de droit; iii) d'orienter la demanderesse et de lui apporter un soutien en matière d'accès aux programmes de prise en charge des personnes déplacées, aussi bien ceux en cours d'exécution que ceux déployés par l'entité au titre de la mise en conformité par rapport à l'ordonnance no 092 de 2008 de cette juridiction>>.
(e) Constitutional Court Decision T-042-09: The Court determined a case concerning a displaced woman who was refused registration in the consolidated register of displaced persons since the forced displacement had arisen as a result of the emotional relationship pursued by her with a member of an illegal armed group. "(...) The Chamber deems the evidentiary material appended to the case file sufficient to allow the conclusion that she was in a situation of forced displacement and it will accordingly order the petitioned party: (i) to effect the petitioner's registration in the register; (ii) to grant emergency humanitarian assistance to which the petitioner is entitled; and (iii) to offer guidance and support to the petitioner so that she can access care programmes for displaced persons, not only programmes currently in operation but also such programmes as may be adopted by the petitioned party in compliance with Ruling 092 (2008) of this Court";
Conséquemment, la distinction était justifiée aux termes de l'article premier de la Charte canadienne.
Accordingly, the distinction was justified under section 1 of the Canadian Charter.
Conséquemment, une gestion coopérative, sous forme, par exemple, d'institutions fondées sur des accords juridiques rationnels, est nécessaire pour gérer les ressources.
Accordingly, there is a need for cooperative management in the form of, for example, institutions based on sound legal agreements, to manage the resources.
Si le Conseil de sécurité décidait de reporter la date limite, j'en aviserais conséquemment les États Membres de l'Organisation et les États non membres ayant une mission d'observation permanente au Siège.
If the Security Council were so to extend the deadline, I would notify States Members of the United Nations and non-member States maintaining permanent observer missions at United Nations Headquarters accordingly.
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