Translation for "conforme aux normes" to english

Conforme aux normes

• according to the norms
• conform to standards
• compliant

Translation examples

according to the norms

L'emploi que fait le Pakistan des mines antipersonnel est conforme aux normes internationales.
The use of anti-personnel landmines by Pakistan is in accordance with international norms.

Les suggestions du Pakistan sont parfaitement conformes aux normes, principes et procédures de la Conférence du désarmement.
Pakistan's suggestions are entirely in accordance with the norms, principles and procedures of the CD.

- Lieux de détention conformes aux normes et standards internationaux
- Places of detention in accordance with international norms and standards

Le déploiement et le déroulement de ces opérations devaient être conformes aux normes du droit international et aux principes de la CSCE.
The deployment and conduct of such operations must be in accordance with the norms of international law and CSCE principles.

Adoption et application par la Cour suprême de règles de procédure conformes aux normes et règles internationales
Introduction and implementation in the Supreme Court of rules of procedures in accordance with international norms and standards

99.43 Poursuivre les efforts pour garantir que le traitement des détenus soit conforme aux normes et règles internationales (Suisse);
Continue its efforts to ensure a treatment of detainees that is in accordance with international norms and standards (Switzerland);

29. Il est clair que la situation qui prévaut actuellement en ce qui concerne la peine de mort n'est pas conforme aux normes internationales à cet égard.
It is clear that the present situation with regard to the death penalty is not in accord with international norms in this regard.

Critère : Mise en place et fonctionnement progressif d'un système judiciaire indépendant, accessible et impartial conforme aux normes internationales
Benchmark: Establishment and progressive functioning of an independent, accessible and impartial judicial system in accordance with international norms and standards

Elles devront également faire l'objet d'une surveillance étroite et bénéficier d'une protection afin que leur retour soit conforme aux normes internationales.
They will also require close monitoring and protection support to ensure that their returns are in accordance with international norms.

La loi du 2 juillet 2001 sur l'emploi, élaborée en coopération avec l'OIT, est conforme aux normes internationales.
The Employment Act of 2 July 2001 had been drawn up in cooperation with the ILO, in accordance with international norms.

conform to standards

Il sera nécessaire d’effectuer un certain nombre de travaux de construction dans les nouveaux locaux pour les rendre conformes aux normes actuelles en matière de conservation de documents d’archive (1 million de dollars);
The relocation involves construction work in the new location to bring it into conformity with standards for the preservation of archival materials ($1,000,000);

Les CEN Intérieure sont publiées par une institution gouvernementale compétente, ou sur l'ordre d'une telle institution, et sont conformes aux normes élaborées à l'origine par l'Organisation hydrographique internationale (OHI), puis affinées par le Groupe de l'harmonisation des CEN Intérieure.
An Inland ENC is issued by or on the authority of a competent government agency, and conforms to standards initially developed by the International Hydrographic Organization (IHO) and refined by the Inland ENC Harmonization Group.

Les pouvoirs publics et l’industrie doivent collaborer à l’élaboration de mesures qui permettent de garantir qu’il n’est pas trop coûteux ni trop ardu pour les sociétés des pays en développement ou les petites et moyennes entreprises de se conformer aux normes.
Governments and industry must work together to develop policies to ensure that conformance with standards is not too costly or difficult to achieve for companies in developing countries or SMEs.

Celles-ci doivent être enregistrées et se conformer aux normes définies par le Ministère de l'éducation, de la culture et des ressources humaines.
Such schools must be registered and conform to standards set by the Ministry of Education, Culture and Human Resources.

À cet égard, il s'est avéré que les documents iraniens n'étaient pas authentiques; en effet, ils ne sont pas conformes aux normes de présentation de ce type de documents en Iran.
In this regard, the Iranian documents were found to be inauthentic, on the basis that they did not conform to standard formatting practices for such documents in Iran.

29. Dans ce document informel, sont mis en évidence les problèmes posés par l'étanchéité des couvercles dômes des véhicules-citernes équipés de citernes non pressurisées et non conformes aux normes EN 13314 ou EN 13317 en cas d'accident.
29. This informal document highlighted problems with the leakproofness of dome covers on tank-vehicles with unpressurised tanks not in conformity with standards EN 13314 or EN 13317 in the event of accidents.