Translation for "conformément à l'avis" to english

Conformément à l'avis

• in accordance with the opinion
• on the advice

Translation examples

in accordance with the opinion

47. La proposition de l'Allemagne de revenir sur la décision prise par le Groupe de travail à sa 58ème session pour aligner la périodicité d'épreuve prévue dans l'ADR (10 ans) sur celle prévue par le RID (5 ans) conformément à l'avis de la Réunion commune RID/ADR a été adoptée (voir annexe 1).
47. The proposal by Germany to go back on the decision taken by the Working Party at its fifty—eighth session to bring the periodic testing provided for in ADR (10 years) into line with that provided for in RID (5 years), in accordance with the opinion of the RID/ADR Joint Meeting, was adopted (see annex 1).

Pour sa part, le mMinistère de la justice a engagé les travaux visant à définir les modalités de règlement des conflits de normes, qui relèvent, conformément à l'avis rendu par le Conseil d'EtatÉtat le 23 mai 2013, du législateur organique.
The Ministry of Justice had begun to develop procedures for resolving conflicts of laws, which, in accordance with the opinion issued by the State Council on 23 May 2013, fall within the scope of organic law.

19. Conformément à l'avis exprimé par le Bureau des affaires juridiques de l'ONU à New York, l'article 25 de la Convention de Vienne sur le droit des traités de 1969 — dont on considère généralement qu'elle codifie le droit international en la matière — prévoit qu'un traité ou une partie d'un traité s'applique à titre provisoire en attendant son entrée en vigueur si le traité lui—même en dispose ainsi, ou si les Etats ayant participé à la négociation en étaient ainsi convenus d'une autre manière.
19. In accordance with an opinion expressed by the Legal Office of the United Nations in New York, pursuant to article 25 of the 1969 Vienna Convention on the Law of Treaties, which is generally considered as codifying international law in this regard, a treaty or a part of a treaty may be applied provisionally pending its entry into force if the treaty so provides, or the negotiating States have in some other manner so agreed.

La réglementation d'application a été élaborée conformément aux avis et opinions des institutions et organisations pertinentes et est entrée en vigueur le 18 janvier 2013.
31. The Implementation Regulation was prepared in accordance with the opinions and views of the relevant institutions and organizations and came into force on January 18, 2013.

La meilleure façon d'inclure les armes nucléaires dans le statut serait de les insérer à la variante 1 du paragraphe o), conformément à l'avis consultatif donné par la Cour internationale de Justice, selon lequel l'emploi en premier des armes nucléaires est interdit par le droit international coutumier.
The best way of including nuclear weapons would be under option 1 of (o), in accordance with the opinion of the International Court of Justice that initiation of the use of nuclear weapons was prohibited under customary international law.

En vertu de la loi relative au travail, les hommes et les femmes ne bénéficient d'un horaire de travail souple que s'ils doivent donner des soins aux enfants conformément à l'avis et au diagnostic d'un médecin.
According to the Law on labor, flexible work frameworks for men and women exist only in cases of childcare that is conducted in accordance with the opinion and diagnosis of a doctor.

Conformément à l'avis du Bureau des affaires juridiques du Secrétariat de l'ONU, fondé sur les résolutions 32/156 et 36/41 de l'Assemblée générale et de la décision 109 (LIX) du Conseil économique et social, l'Organisation mondiale du tourisme est réputée être une institution apparentée du système des Nations Unies.
In accordance with the opinion of the Office of Legal Affairs of the United Nations Secretariat, based on General Assembly resolutions 32/156 and 36/41 and Economic and Social Council decision 109 (LIX), the World Tourism Organization is deemed to be a related organization of the United Nations system.

50. Conformément à l’avis exprimé par le Chef de la Section des traités du Bureau des affaires juridiques, il a été décidé de remplacer ces deux articles par un seul article intitulé “Dépositaire”.
50. In accordance with the opinion expressed by the Chief of the Treaty Section of the Office of Legal Affairs, it was decided to replace these two articles by a single article entitled “Depositary”.

Conformément à l'avis exprimé par le Bureau des affaires juridiques de l'ONU à New York, l'article 25 de la Convention de Vienne sur le droit des traités de 1969 — dont on considère généralement qu'elle codifie le droit international en la matière — prévoit qu'un traité ou une partie d'un traité s'applique à titre provisoire en attendant son entrée en vigueur si le traité lui—même en dispose ainsi, ou si les Etats ayant participé à la négociation en étaient ainsi convenus d'une autre manière.
In accordance with an opinion expressed by the Legal Office of the United Nations in New York, pursuant to article 25 of the 1969 Vienna Convention on the Law of Treaties, which is generally considered as codifying international law in this regard, a treaty or a part of a treaty may be applied provisionally pending its entry into force if the treaty so provides, or the negotiating States have in some other manner so agreed.

Sur cette base et conformément à l'avis du Département de la famille et de la protection sociale du Ministère du travail et de la politique sociale, trois centres de travail social de Belgrade, Niš et Kragujevac ont été sélectionnés et leurs employés, de sexe masculin et féminin, suivront une formation portant sur le travail avec les hommes et les femmes auteurs d'actes de violence et comportant des programmes pilotes axés sur le travail avec les hommes et les femmes qui commettent des violences dans le cadre de la famille et des relations intimes.
On the basis of this, and according to the opinion of the Department for Family Care and Social Protection of the Ministry of Labour and Social Policy, three centres for social work were selected from Belgrade, Niš and Kragujevac, whose professional male/female workers shall undergo training to work with male/female perpetrators of violence and in which pilot programmes for work with male/female perpetrators of violence in the family and intimate relationships shall be implemented.