Translation for "comptes de numéro" to english

Comptes de numéro

• number accounts
• number of accounts

Translation examples

number accounts

Une institution financière exerçant exclusivement une activité offshore peut autoriser une personne à ouvrir un compte à numéro.
A financial institution exclusively conducting non-domestic business may authorise a person to open a numbered account.

c) Des identificateurs complets (numéros de série, numéros de compte et numéros de transaction), des étiquettes de données XML et des codes donnant une signification aux valeurs numériques des normes pour l'échange de données;
Complete identifiers (serial numbers, account numbers and transaction numbers), XML data tags, and codes for giving meaning to the numerical values in the data exchange standard;

Les facilités offertes aux détenteurs d'un compte à numéro s'étendent aux comptes courants, comptes de dépôt, comptes de valeurs et coffres, mais ne s'étendent pas aux moyens de crédit.
Facilities offered to the holders of a numbered account shall extend to current accounts, deposit accounts, securities deposit accounts and safes but shall not extend to credit facilities.

Une institution financière doit veiller à ce que l'identité du détenteur d'un compte à numéro ne soit révélée qu'aux responsables de l'institution déterminés par celle-ci.
A financial institution shall ensure that the identity of the holder of a numbered account is disclosed to only such officers of the institution as the institution may determine.

L'identité, et les avoirs, engagements, opérations ou autres informations concernant le détenteur du compte à numéro peuvent néanmoins être communiqués à la Banque centrale ou, en vertu d'une décision rendue par la Cour suprême, à la demande de l'Attorney général, aux fins de toute enquête ou tout procès se rapportant au trafic de stupéfiants et de drogues dangereuses, au trafic d'armes ou au blanchiment d'argent, s'il est démontré que la communication de ces renseignements est demandée de bonne foi.
The identity, assets, liabilities transactions or other information of the holder of the numbered account shall, however, be disclosed to the Central Bank or on an order of the Supreme Court made for the purpose of any enquiry or trial into or relating to the trafficking of narcotics and dangerous drugs, arms trafficking or money laundering on application by the Attorney General on proof to the satisfaction of the court that the information relating to the identity, assets, liabilities and transactions of the holder is bona fide so required.

b) Modalités des sessions: conditions précises régissant l'incorporation des données dans les messages (numéros de série, numéros de compte et numéros de transaction) et leur format;
Transfer format, detailing requirements for the data to be incorporated in messages (including serial numbers, account numbers and transaction numbers) and how to format them;

number of accounts

46. En ce qui concerne le premier groupe de bijoux, la requérante a fourni une déclaration écrite de l'homme qui aurait vendu les 10 pièces considérées à son mari, ainsi que des documents bancaires montrant que USD 37 millions avaient été transférés d'un compte à numéro à un autre.
With respect to the first group of jewellery claimed, the claimant provided a written statement from the man who allegedly sold the ten10 items to the claimant''s husband, and bank documents showing the transfer of USD 37 million from one numbered bank account to another.

Les entretiens avec des dirigeants de STN en Ouganda, par exemple, font apparaître un certain nombre d'inconvénients qui sont imputés aux PME de ce pays: qualité médiocre, coût de production élevé, manque de fiabilité; absence de patentes, de livres de comptes, de numéros de contribuable, de comptes bancaires et d'établissements permanents et repérables; insuffisance des moyens de financement et du crédit, d'où préférence pour les transactions en liquide qui, pour beaucoup de STN, ne sont pas acceptables (Zake et al., 2005).
Interviews with TNC managers in Uganda, for example, reveal a number of shortcomings that are attributed to SMEs in that country: lack of quality; high production cost; unreliability; lack of business licences, receipt and invoice books, tax identification numbers, bank accounts, and fixed and traceable places of business; and limited access to funding and credit, and hence a preference for cash transactions, which are not acceptable to many TNCs (Zake et al., 2005).