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Code contient

• code contains

Translation examples

code contains

Ce Code contient des dispositions régissant le mariage, le divorce et les droits de garde, et est considéré comme un progrès qualitatif dans la promotion des droits des femmes.
The Code contained provisions governing marriage, divorce and custody rights and was viewed as a qualitative step forward in the promotion of women's rights.

Ce Code contient un certain nombre d'engagements, parmi lesquels :
The Code contains a number of commitments among which are the following:

Le Code contient un chapitre séparé relatif aux crimes commis contre les intérêts de la famille et de l'enfant (chapitre 20).
The Code contains a separate chapter on crimes against the interests of the family and the child (Chapter 20).

À titre d'exemple, le code contient de nombreuses dispositions sur l'interdiction de la torture et l'inadmissibilité des aveux obtenus par la torture.
For example, the Code contains numerous provisions concerning the prohibition of torture and the inadmissibility of confessions extracted through torture.

Elle dit que le vieux Code contient des dispositions discriminatoires à l'égard des femmes qui doivent être formellement déclarées nulles afin d'éviter les conflits de systèmes.
The old code contained provisions that discriminated against women and needed to be formally nullified in order to avoid conflicts between the systems.

Le chapitre 50 du Code contient des dispositions spécifiques concernant la procédure d'affaires impliquant des mineurs.
Chapter 50 of the Code contains specific provisions relating to proceedings in cases involving minors.

Le Code contient des directives en matière de conservation et de gestion des pêches, d'opérations de pêche, de développement de l'aquaculture, de pratiques après la pêche et de recherche.
The Code contains guidelines for the conduct of fisheries conservation and management, fishing operations, aquaculture development, post-harvest practices, and research.

Le Code contient des dispositions juridiques concernant la protection des personnes qui sont séropositives ou qui souffrent du sida, notamment les suivantes :
The Code contains a number of legal provisions concerning the social protection of persons who are HIV-positive or suffering from AIDS:

Ce code contient des dispositions qui vont au-delà de la protection de l'eau en tant qu'élément intégrant de l'environnement et qui visent à protéger l'environnement dans son ensemble.
The Code contains provisions that go beyond the protection of water as an integral element of the environment and seek to protect the environment as a whole.

22. L’article 8 du projet de Code contient des idées intéressantes en ce qui concerne la complémentarité.
22. Article 8 of the draft Code contained interesting ideas relating to the issue of complementarity.