Translation for "circonstances ordinaires" to english
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12. Les délais de publication des documents sont difficiles à respecter, même dans des circonstances ordinaires, lorsque des réunions se chevauchent ou lorsque le rapport d'une réunion sert de document de base pour une autre.
12. Meeting deadlines for the issuance of documentation is challenging even in ordinary circumstances when meetings overlap, or when reports arising out of one meeting are used as input for another.
À l'alinéa 1 de cet article l'expression "membre de sa famille" peut désigner le père, la mère, l'époux, l'épouse, le fils, la fille, la sœur, le frère ou le tuteur du détenu ou une personne qui, dans des circonstances ordinaires, serait directement à la charge du détenu.
In subsection (1) "relative" means the father, mother, husband, wife, son, daughter, brother, sister or guardian of the prisoner or a person who would, in ordinary circumstances, be the immediate dependant of the prisoner.
Elle a toutefois noté en même temps que "dans des circonstances ordinaires, il serait certainement utile que les faits sur lesquels l'avis de la Cour est demandé fussent constants : le soin de les déterminer ne devrait pas être laissé à la Cour elle-même (affaire du Statut de la Carélie orientale, CPJI, série B, No 5, p. 28 et suiv.).
It has however noted at the same time that "under ordinary circumstances, it is certainly expedient that the facts upon which the opinion of the Court is desired should not be in controversy, and it should not be left to the Court itself to ascertain what they are" (Eastern Carelia case, PCIJ, Series B, No. 5, pp. 28 ff.).
En outre, les juges devraient constamment recourir à des mesures spéciales de protection dans le prétoire pour protéger les catégories particulièrement vulnérables de témoins, en appliquant des critères moins restrictifs que dans des circonstances ordinaires.
Moreover, judges should regularly make use of special in-court protection measures to protect particularly vulnerable categories of witnesses, applying less restrictive criteria than in ordinary circumstances.
Il convient de souligner que si l'obligation d'effectuer le service était réactivée dans des <<circonstances ordinaires>> (c'est-à-dire en temps de paix), les personnes enregistrées ne pourraient être appelées qu'à des fins de formation, d'entraînement et de mise à jour des connaissances.
It should be noted that even if the duty to report were to be reactivated, in `ordinary circumstances' (i.e. in peacetime) a registered person could be called up only for service consisting of training and exercises and for refresher training.
48. D'autres restrictions au droit de circuler librement et de choisir sa résidence sur le territoire d'un Etat, pour des raisons d'intérêt public, sont destinées à être appliquées dans des circonstances ordinaires, en dehors de toute situation d'exception.
48. Other restrictions on freedom of movement and residence within States on public grounds are meant to operate in ordinary circumstances not involving situations of emergency.
Les nombreux défis auxquels font face les femmes et les jeunes filles dans leurs activités de fourniture de soins dans des circonstances ordinaires sont considérablement amplifiés dans les familles touchées par le VIH/SIDA, notamment en ce qui concerne les ressources et le support fourni, le manque d'implication des hommes et l'impact sur l'autonomisation des jeunes filles.
41. The many challenges faced by women and girls in caregiving in ordinary circumstances are significantly increased in families affected by HIV/AIDS, particularly in relation to resources and support provided, the lack of involvement of men, and the impact on the empowerment of girls.
La troisième partie du rapport porte sur les principales sauvegardes en matière de détention arbitraire et de procédure régulière, qu'il s'agisse de circonstances ordinaires ou d'états d'exception.
Section V reflects the main safeguards against arbitrary detention and due process safeguards, in both ordinary circumstances and states of emergency.
La position de principe du Ministre est que, dans des circonstances ordinaires, les civils doivent être jugés par des juges civils; mais le Pérou est dans une situation d'exception, clairement définie par la loi et dûment qualifiée, c'est-à-dire que sont respectés les principes selon lesquels nul ne peut être jugé par un tribunal qui n'a pas été établi par la loi, ni pour un acte qui ne constitue pas expressément un délit au moment où il est commis, deux principes énoncés dans les articles 14 et 15 du Pacte.
His position was that in ordinary circumstances civilians should be tried by civilian judges; but Peru was in an emergency situation, clearly defined by law and properly characterized, which meant that due respect was given to the principles that no one might be tried by a tribunal that had not been established by law or for an act which had not expressly constituted a criminal offence at the time when it had been committed, those principles being set forth in articles 14 and 15 of the Covenant.
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