Translation for "causée par un accident" to english

Causée par un accident

• caused by an accident

Translation examples

caused by an accident

Responsabilité civile en cas de dommages transfrontières causés par des accidents industriels (protocole);
Civil liability for transboundary damage caused by industrial accidents (protocol)

a) Recenser les instruments internationaux relatifs à la responsabilité civile en cas de dommages causés par des accidents industriels;
(a) To prepare an inventory of international instruments on civil liability for damage caused by industrial accidents;

pas de responsabilité en cas de dommage causé par un accident nucléaire
No liability for damages caused by nuclear accidents

108. Les causes de ces accidents étaient les suivantes :
108. The causes of these accidents were:

La cause principale des accidents de la route est l'erreur humaine.
The main cause of traffic accidents is human error.

Responsabilité civile pour les dommages causés par les accidents industriels - élaboration, éventuellement, d'un nouveau protocole
- Civil liability for damage caused by industrial accidents - possible new protocol

Il convient d'établir une distinction claire entre les causes immédiates et les causes fondamentales de l'accident.
It should clearly be distinguished between immediate and underlying causes of an accident.

Le Président a fait une déclaration à la presse exprimant sa profonde tristesse et demandant une enquête sur les causes de cet accident.
A statement was made to the press by the President expressing deep sorrow and urging an investigation of the cause of the accident.

Elle étudie la cause de ces accidents et recherche des solutions permettant d'éviter qu'ils ne se reproduisent.
The Authority studies the cause of these accidents and then seeks solutions to avoid their recurrence.

votre blessure n'a pas été causée par un accident.
Your head wound was not caused by an accident.