Translation for "brevet de" to english

Brevet de

• patent of
• patent

Translation examples

patent of

Droits d'un propriétaire sur un portefeuille de brevets et de demandes de brevet
Rights of an owner in a portfolio of patents and patent applications

Ce modèle de brevet simplifie la compréhension des brevets, les notions du droit des brevets et la terminologie.
The Patent Matrix simplifies the understanding of patents, patent law concepts and terminology.

281. Les brevets sont protégés par l'ordonnance sur les brevets.
281. Patents are protected by the Patents Ordinance.

La procédure de délivrance de nouveaux brevets peut donner lieu à des problèmes de concurrence lorsqu'un titulaire de brevet existant acquiert un brevet sur des développements mineurs du produit déjà breveté.
The granting of new patents can have anticompetitive overtones when existing patent-holders acquire patents on non-significant improvements on the existing patented product.