Translation for "patent" to french
Similar context phrases
Translation examples
noun
Rights of an owner in a portfolio of patents and patent applications
Droits d'un propriétaire sur un portefeuille de brevets et de demandes de brevet
The Patent Matrix simplifies the understanding of patents, patent law concepts and terminology.
Ce modèle de brevet simplifie la compréhension des brevets, les notions du droit des brevets et la terminologie.
281. Patents are protected by the Patents Ordinance.
281. Les brevets sont protégés par l'ordonnance sur les brevets.
The granting of new patents can have anticompetitive overtones when existing patent-holders acquire patents on non-significant improvements on the existing patented product.
La procédure de délivrance de nouveaux brevets peut donner lieu à des problèmes de concurrence lorsqu'un titulaire de brevet existant acquiert un brevet sur des développements mineurs du produit déjà breveté.
adjective
(60) R: b) The Rhine Patent or any other document referring to the Rhine Patent Regulation for the boat master and for the crew, a personal service record or the Rhine Patent or any other document referring to the Rhine Patent Regulation
(60) R : b) la patente du Rhin ou un autre certificat admis en vertu du Règlement des patentes du Rhin et, pour les autres membres de l'équipage, le livret de service dûment rempli ou la patente du Rhin ou un autre certificat admis en vertu du Règlement des patentes du Rhin
h) The Radar patent or any other document referring to the regulation on assignation of a Radar patent; these documents are not necessary if the Rhine patent card contains the entry "Radar" or any other entry in a certification referring to the Rhine patent regulation
h) la patente radar ou un autre certificat reconnu conformément au Règlement des patentes du Rhin ; ces documents ne sont pas requis à bord si la carte-patente porte la mention << radar >> ou si un autre certificat du conducteur admis en vertu du Règlement des patentes du Rhin porte la mention correspondante
These stipulate, for the Principal Licence ("Grande patente"):
Ceci signifie, pour la grande patente :
Well, then let's try my patented gyro-tongue action.
Essayons mon action linguale giratoire patentée.
adjective
14. Freedom of expression had patently suffered as a result of political instability.
La liberté d'expression a été manifestement bafouée suite à l'instabilité politique.
(e) Nationality when it reflects bias or patent prejudice.
e) La nationalité, quand elle marque la partialité ou un préjugé manifeste.
This is patently and latently discriminatory against women.
Cela représente une discrimination manifeste et latente à l'égard des femmes.
These articles are, according to the source, patently violated, inter alia, by:
Selon la source, ces articles font l'objet de violations manifestes en raison notamment:
(d) Present suspicious or patently false identification documents;
d) Présentent des documents d'identité suspects ou manifestement faux;
The demonstration could also go ahead if the ban was patently illegal or unreasonable.
En outre, la manifestation peut avoir lieu s'il apparaît que l'interdiction est illégale ou déraisonnable.
(e) Qualify only patently unreasonable opinions as defamatory;
e) à ne qualifier d'atteinte à l'honneur et à la réputation que les opinions manifestement outrancières;
As far as the United States was concerned, that was patently false.
Ceci est manifestement inexact dans le cas des ÉtatsUnis.
Why the hell would you do something so patently stupid?
Pourquoi feriez-vous quelque chose si manifestement stupide ?
Have you ever heard such patent blather in your life?
Vous avez déjà entendu pareil blabla manifeste ?
It's a patent unfairness that the plaintiffs are hoping they can convert into a financial windfall.
C'est une injustice manifeste dont les plaignants se servent pour s'enrichir.
It is patently preposterous, you pretentious poser!
C'est manifestement grotesque, frimeur prétentieux !
Do you know what a patent foramen ovale is, Dr. Kovac?
Savez-vous ce qu'est un trou ovale manifeste, Dr. Kovac ?
My concern is why the other departments so patently lag behind.
Ma préoccupation est, pourquoi les autres départements sont si manifestement à la traîne.
adjective
There were no patent recipes, each country having different circumstances.
Il n’existe pas de recettes évidentes, chaque pays étant dans des circonstances propres.
That observation was so patent that it tended sometimes to be overlooked.
Cette vérité est si évidente que l'on tend parfois à l'oublier.
It is patently clear to this delegation that there is agreement that the Council has to be democratized.
Il est tout à fait évident pour ma délégation qu'il existe un accord en faveur de la démocratisation du Conseil.
The Court noted that such actions by counsel had a "patent intention to delay the proceedings".
Le tribunal a noté que de telles actions de la part du conseil avaient <<pour intention évidente de retarder la procédure>>.
It is patently clear that no "benign" foreign power can choose a Government for the Somali people.
Il est évident qu'aucune puissance étrangère << bienveillante >> ne peut choisir un gouvernement pour le peuple somalien.
Developed country firms are patently at an advantage in all these respects.TD/B/COM.1/27
Il est évident que les firmes des pays avancés occupent, de ce double point de vue, une position privilégiée.
It is patently obvious that the sponsors of the draft prepared it outside of the context of current political realities in the region.
Il est plus qu'évident que les auteurs du projet l'ont préparé sans tenir compte de la réalité politique actuelle dans la région.
38. The representatives of the Muslims stated that they patently enjoyed freedom in religious matters.
38. Les représentants des musulmans ont fait remarquer qu’ils jouissaient en matière religieuse d’une liberté évidente.
The first lawsuit alleging a connection between tobacco and cancer was filed in 1954, but it took 30 years for a jury to award a single dollar for something we now all accept as patently true.
Le premier procès essayant de prouver le lien entre le tabac et le cancer a été intenté en 1954. Il a fallu attendre 30 ans pour qu'un jury accorde un dollar pour ce qui maintenant nous paraît si évident.
Well, no patent evidence. But if there's blood present, there may be latent evidence.
Pas de preuve évidente, mais s'il y a du sang, ça peut constituer une preuve.
If I may say so, dear lady, that is patently obvious and I will not intrude on you any longer.
Si je puis me permettre, madame, c'est tout à fait évident. Je ne m'imposerai pas davantage.
So, patently then, it is in the highest national interest... That we... counter...
Alors, il devient évident que c'est dans le plus grand intérêt de la nation que l'on S'OPPOSE !
adjective
The answer is patently clear to all who have followed the issue closely.
La réponse est très claire pour tous ceux qui ont suivi de près cette question.
(e) With regard to opinions, it should be clear that only patently unreasonable views may qualify as defamatory;
e) Il doit être clairement établi que seuls les points de vue éminemment outranciers doivent être qualifiés d'atteinte à l'honneur et à la réputation;
(v) The preamble to the Treaty makes it patently clear that its object is:
v) Dans son préambule, le Traité indique clairement qu'il a pour objectif :
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