Translation for "branche des métiers" to english

Branche des métiers

• branch of trades
• branch of business

Translation examples

branch of trades

332. Dans une branche, un métier, une profession, une commune ou une collectivité locale plus vaste, ou dans une organisation, sont considérés comme représentatifs les syndicats qui sont regroupés au sein d'une fédération ou d'une confédération de syndicats représentative au niveau national.
332. In a branch, activity, trade, municipality or wider local community, or in an organization, those unions are representative that are united into an association or confederation of unions that is representative of the national territory.

Nonobstant la disposition du paragraphe précédent, dans une branche, un métier, une profession, une commune ou une collectivité locale plus vaste, sont considérés comme représentatifs les syndicats qui ne sont pas affiliés à une fédération ou à une confédération s'ils remplissent les conditions énoncées par la loi et si au moins 15 % des travailleurs de la branche, du métier, de la profession, de la commune ou de la collectivité locale plus vaste sont membres du syndicat correspondant.
Irrespective of the provision of the preceding paragraph, in a branch, activity, trade, municipality or wider local community, unions are representative when they are not members of an association or confederation if they fulfil the conditions laid down by the Act (ZRSin) and if at least 15 per cent of the workers of an individual branch, activity, trade, municipality or wider local community are members.