Translation for "bord d'un navire" to english
- edge of a ship
- aboard ship
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Translation examples
En outre, les dispositions du code ne s'appliquent pas aux infractions commises dans les eaux territoriales jordaniennes et dans l'espace aérien au-dessus de celles-ci, à bord d'un navire ou aéroglisseur étranger, si l'infraction n'a pas dépassé les limites du navire ou de l'aéroglisseur.
Furthermore, the provisions of the Code do not apply to offences committed in Jordanian territorial waters, or in the air space above them, on board a foreign ship or hovercraft if the offence does not extend beyond the edge of the ship or hovercraft.
Les communications par satellite sont également couramment utilisées pour la correspondance opérationnelle et personnelle de l'équipage et des passagers à bord des navires.
Satellite communications are also actively used for operational and social correspondence by crew and passengers aboard ships.
111. Il s'ensuit des commentaires concernant l'article 9 de la Convention que les tribunaux espagnols sont dans tous les cas compétents quand le crime d'arrestation/détention illégale, enlèvement, ou <<disparition forcée>>, a été commis sur le territoire espagnol ou à bord de navires ou d'aéronefs immatriculés en Espagne.
111. It is clear from the comments on article 9 of the Convention that Spanish courts have jurisdiction in all cases where the offence of unlawful detention/abduction with disappearance, or enforced disappearance, has been committed in Spanish territory or aboard ships or aircraft registered in Spain.
Les femmes constituent 11 % des forces armées, mais elles sont moins de 1 % dans l'infanterie, dans l'artillerie ou à bord des navires.
Women make up 11 per cent of the armed forces, but fewer than 1 per cent serve in the infantry, in gun crews or aboard ship.
2) Un règlement concernant l'enregistrement des opérations mettant en jeu du pétrole, des produits pétroliers et d'autres substances dangereuses pour la santé de l'homme ou les ressources biologiques de la mer, ou des mélanges de telles substances, à bord de navires ou d'autres plates-formes flottantes, est entré en vigueur (RD 31.04.17-94).
(2) Rules on the registration of operations involving oil, petroleum products and other substances injurious to human health or the living resources of the sea, or mixtures thereof, aboard ships and other floating platforms, have come into effect (RD 31.04.17-94).
Enfin, il convient d'ajouter que la juridiction du Qatar s'étend aux infractions commises à bord des navires et des aéronefs qui sont propriété de l'État du Qatar, arborent le pavillon qatarien ou sont gérés par l'État du Qatar, à quelque fin que ce soit et où qu'ils se trouvent, conformément à l'article 14 du Code pénal.
Lastly, pursuant to article 14 of the Criminal Code, the jurisdiction of Qatar extends to offences committed aboard ships and aircraft that are owned or operated for any purpose by the State or fly the Qatari flag.
Il couvre également les infractions commises à bord de navires ou d'aéronefs se trouvant sous la juridiction du pays, qui sont considérées comme des infractions donnant lieu à extradition.
It also applies to offences committed aboard ships and aircrafts within the country's jurisdiction. Such acts are considered extraditable offences.
66. Enfin, il convient d'ajouter que la juridiction du Qatar s'étend aux infractions commises à bord des navires et des aéronefs qui sont propriété de l'État du Qatar, arborent le pavillon qatarien ou sont gérés par l'État du Qatar, à quelque fin que ce soit et où qu'ils se trouvent, conformément à l'article 14 du Code pénal.
66. Lastly, pursuant to article 14 of the Criminal Code, the jurisdiction of Qatar extends to offences committed aboard ships and aircraft that are owned or operated for any purpose by the State or fly the Qatari flag.
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