Translation for "bon de livraison" to english
Bon de livraison
Translation examples
Cela ne s'applique pas aux factures, bons de livraison ou autres documents de transport du commerce de détail.
This provisions is not applicable to invoices, delivery notes and other documents accompanying the goods in retail. Advertising
3. a) contrairement à l'article 9 phrase 1 dans des factures, des bons de livraisons ou dans d'autres documents de transport ou
a) contrary to article 9 sentence 1 in invoices, delivery notes and other documents accompanying the goods or
Sur les factures, les bons de livraison et sur d'autres documents de transport la catégorie marchande légale dans laquelle le produit est commercialisé doit être indiquée séparément pour chaque variété.
The commercial class of the marketed produce must be specified separately for every variety in invoices, delivery notes and other documents accompanying the goods.
397. Petrolube a produit des copies des contrats conclus avec ses fournisseurs d'additifs, en vigueur au moment de l'invasion et de l'occupation du Koweït par l'Iraq, des copies de factures, de bons de livraison, ainsi que des preuves de paiement.
Petrolube provided copies of the contracts with its additive suppliers, effective at the time of Iraq's invasion and occupation of Kuwait, copies of invoices, delivery notes and proof of payment.
Factures, bons de livraisons et d'autres documents
Invoices, delivery notes and other documents
La cour d'appel a déclaré que si l'appelant ne pensait pas, ou n'était pas fondé à penser que "3 % de Bara-Ton fein" correspondaient à "40 kg de Baraclay", il aurait dû dénoncer ce défaut au défendeur le jour même de la livraison, lorsque, au moment d'apposer sa signature sur le bon de livraison, il avait découvert la différence ou, du moins, aurait dû la découvrir.
The Court stated that if the appellant did not think and was not entitled to think that "3 per cent Bara-Ton fein" corresponds to "40 kg Baraclay", then the appellant should have given notice to the defendant on the day of delivery, when according to its signature on the delivery receipt, it discovered the discrepancy or at least should have discovered it.
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