Translation for "biens dangereux" to english

Biens dangereux

• dangerous goods

Translation examples

dangerous goods

Pour l'importation, l'exportation ou le transit de biens dangereux comme les armes à feu, des mesures de sécurité particulières sont prises.
In the import, export and transit of dangerous goods, as firearms, special measures are taken concerning security.

Des dispositions visant des infractions particulières sont également prévues dans des lois spéciales traitant, par exemple, de la pollution de l'eau, de l'énergie atomique, des pêcheries, des oiseaux migrateurs, ainsi que des produits et biens dangereux.
Specific offence provisions are also included in special statutes dealing, for example, with water pollution, atomic energy, fisheries, migratory birds, hazardous products and dangerous goods.

À la suite des événements tragiques du 11 septembre 2001, le Comité a également élaboré et adopté de nouvelles mesures de sécurité qui ont été incorporées au Règlement type et qui visent à réduire les risques de vol ou d'utilisation détournée de biens dangereux, notamment les biens dangereux de nature à provoquer des pertes matérielles et humaines considérables.
Following the tragic events of 11 September 2001, the Committee has also developed and adopted new security provisions for inclusion in the Model Regulations that are intended to minimize theft or misuse of dangerous goods, especially "high-consequence" dangerous goods, which may endanger persons or property.

Les douanes en Chine sont dotées d'un système de surveillance méticuleux et efficace pour divers biens dangereux, produits chimiques toxiques, armes à feu et munitions en vue d'éviter absolument que ces biens, éventuellement destinés à la commission d'actes terroristes, ne pénètrent ou ne quittent le territoire chinois.
China Customs has an efficient and meticulous supervision system targeting a variety of dangerous goods, poisonous chemicals, firearms, and ammunition, to strictly prevent any articles which could be used for terrorism from entering or leaving Chinese territory.

La Croatie a transposé les dispositions de la Convention de 1972 sur les armes biologiques dans les instruments suivants de sa législation nationale : Constitution de 1990 (en croate), article 140; loi sur le transport des biens dangereux (1993); loi sur le contrôle des frontières (2003); code des douanes (1999); loi sur l'exportation des biens à double usage (Journal officiel nº 100/04 du 9 juillet 2004); décret sur la liste des biens à double usage (Journal officiel nº 184/04 du 9 décembre 2004); règlement relatif au formulaire de demande d'autorisation d'exporter des biens à double usage (Journal officiel nº 166/04 du 1er janvier 2005); règlement relatif au formulaire de demande d'autorisation d'importer des biens à double usage (Journal officiel nº 166/04 du 1er janvier 2005); loi sur les armes (1992) telle que modifiée en 2002.
Croatia implemented the 1972 Biological Weapons Convention into its national legislation as follows: Constitution of 1990 (in Croatian) -- Art. 140; Law on transporting dangerous goods of 1993; Law on State Border Control of 2003; Customs Code of 1999; Act on Export of Dual-use Items, Official Gazette No. 100/04, of 9 July 2004; Decree on the List of Dual-use Items, Official Gazette No. 184/04, of 9 December 2004; Regulation on the Application Form for Issuing Export Licence for Dual-use Items, Official Gazette No. 166/04, of 1 January 2005; Regulation on the Application Form for Issuing Import Licence for Dual-use Items, Official Gazette No. 166/04 of 1 January 2005; Law on Arms of 1992, as amended in 2002.

Les réglementations ci-après concernant la production, l'utilisation, le stockage et le transport de biens dangereux sont en vigueur dans la République de Serbie et la République du Monténégro :
The following regulations concerning the production, use, storage and transport of dangerous goods are in force In the Republic of Serbia and the Republic of Montenegro:

5. L'article 38 de la Loi sur la fonction de police concerne spécifiquement l'usage des armes à feu : << Sans préjudice des dispositions de l'article 37, les fonctionnaires de police ne peuvent faire usage d'armes à feu contre des personnes que dans les cas suivants : 1° en cas de légitime défense [...] ; 2° contre des personnes armées [...], lorsqu'il est raisonnablement permis de supposer que ces personnes disposent d'une arme à feu prête à l'emploi et qu'elles l'utiliseront contre des personnes ; 3° et 4° lorsqu'en cas d'absolue nécessité, les fonctionnaires de police ne peuvent défendre autrement les personnes, les postes, le transport de biens dangereux ou les lieux confiés à leur protection [...].
5. Article 38 of the Police Functions Act specifically addresses the use of firearms: "Without prejudice to the provisions of article 37, police officers may use firearms against individuals only in the following cases: (1) for legitimate self-defence ... (2) against armed persons ... when it is reasonable to assume that such individuals have a firearm at the ready and will use it against other individuals; (3) and (4) when absolutely necessary because the police officers cannot otherwise defend the persons, posts, transport of dangerous goods or places under their protection ...

Cet audit a révélé plusieurs violations de ces droits, notamment en raison de la fouille à corps des détenus pratiquée régulièrement et non pas simplement quand il y avait de bonnes raisons de soupçonner qu'ils possédaient des biens dangereux ou des objets de contrebande, et le mélange du système préconisé pour faire face au comportement des jeunes avec la remise de peine.
The audit found several violations, including strip-searching detainees routinely rather than where there was "reasonable suspicion" of residents possessing dangerous goods or contraband, and mixing of the behaviour management system with remission.