Translation for "biens à double usage" to english

Biens à double usage

• dual-use goods

Translation examples

dual-use goods

- C'est le Ministère de l'économie qui délivre les licences pour l'exportation des biens à double usage.
- The Ministry of the Economy and is responsible for issuing licences to export dual-use goods.

- Loi sur le contrôle des exportations de biens à double usage (562/1996).
-Act on the Control of Export of Dual-Use Goods (562/1996).

:: Les biens à double usage destinés à des fins militaires, de sécurité ou de police.
:: Dual-use goods intended for military, security or policing purposes.

Le contrôle des armes biologiques et des biens à double usage est régi par la loi sur les armes chimiques, la loi réglementant l'exportation des biens à double usage, et le décret sur le contrôle des biens à double usage.
The control of biological weapons and dual-use goods is regulated by Chemical Weapons Act, the Act regulating the Export of Dual-Use Goods, and the Decree on the Implementation of Dual-Use Goods Control.

e) Interdiction d'exportation des biens à double usage
(e) Export ban on dual-use goods

21. Les listes des biens à double usage pouvant servir à fabriquer une arme biologique font l'objet de l'annexe 5 de la Procédure de contrôle des transferts internationaux de biens à double usage.
21. Lists of dual-use goods that may be used to produce a biological weapon are set forth in annex 5 of the Procedure for State control of international transfers of dual-use goods.

Des règlements d'application couvrent des marchandises spécifiques, par exemple les biens à double usage.
Implementing regulations deal with specific items such as dual-use goods.