Translation for "auteurs individuels" to english

Auteurs individuels

• individual authors

Translation examples

individual authors

4.4 En ce qui concerne les auteurs individuels de la communication, MM. Kirchner, Paltiel et Butt, l'État partie prétend qu'ils n'ont pas épuisé les recours internes.
4.4 In relation to the individual authors, Mr. Kirchner, Mr. Paltiel and Mr. Butt, the State party contends that they have not exhausted domestic remedies.

1.1 Les auteurs de la communication sont M. Jouni E. Länsman, M. Eino A. Länsman, de nationalité finlandaise, et le Comité des éleveurs de Muotkatunturi (dont les deux auteurs individuels sont membres).
1.1 The authors of the communication are Jouni E. Länsman, Eino A. Länsman, both Finish citizens, and the Muotkatunturi Herdsmen's Committee (of which the two individual authors are part).

Ils ajoutent que, en l'espèce, les auteurs individuels sont des personnalités publiques et des dirigeants de communautés juives et donc des victimes potentielles de violations de la Convention.
They further state that, in the present case, the individual authors are public figures and leaders of their respective Jewish communities, and therefore potential victims of violations of the Convention.

4.4 S'il accepte le statut des auteurs individuels, l'État partie considère en revanche que le Comité des éleveurs n'a pas qualité pour soumettre une communication car il n'entre pas dans le champ d'application de l'article 27 du Pacte et ne peut pas être défini comme un <<particulier>> au sens de l'article 2 du Protocole facultatif.
4.4 While accepting the status of the individual authors, the State party rejects the ability of the Herdsmen's Committee to submit a communication. It considers that the Herdsmen's Committee does not fall within the entitlement of article 27 of the Covenant, nor is it an "individual" within the meaning of article 2 of the Optional Protocol.

25. Il est souvent difficile d'identifier l'auteur individuel d'une violation donnée mais il est possible de distinguer deux catégories d'auteurs dans le but de mettre au point des stratégies adaptées.
25. It is often difficult to identify the individual author of a particular violation but, for the purposes of strategically addressing violations, one can identify two levels of perpetrator.

Pour ce qui est du recours prévu à l'article 74 de la Constitution turque, l'État partie explique que les requêtes et les plaintes dans lesquelles sont mis en cause des auteurs individuels, la société civile ou << l'état des décisions prises >> doivent être présentées par écrit aux autorités compétentes et à la Grande Assemblée nationale turque.
6.8 With regard to the remedy under article 74 of the Turkish Constitution, the State party explains that requests and complaints concerning individual authors or the [general] public or "the status of acts taken", shall be made in writing to the competent authorities and to the Turkish Grand National Assembly.

4.2 L'État partie a informé le Comité qu'il <<[s'abstiendrait] de toute activité d'exploitation forestière dans la région d'Angeli (comme il est indiqué au paragraphe 10.1 des constatations adoptées par le Comité le 30 octobre 1996 concernant la communication no 671/1995) susceptible d'avoir des incidences sur la pratique de l'élevage des rennes par les auteurs individuels tant que le Comité [n'aurait] pas achevé d'examiner la communication>>.
4.2 The State party informed the Committee that it "refrains from conducting logging activities in the Angeli area (paragraph 10.1 in the Committee's Views in case No. 671/1995, 30 October 1996) that would affect the exercise by the individual authors' reindeer husbandry while their communication is under consideration by the Committee".