Translation for "au cours de la procédure" to english

Au cours de la procédure

• during the procedure

Translation examples

during the procedure

Au cours de ces procédures, la personne doit demeurer dans le centre d'hébergement pour migrants.
During such procedures, the person had to stay at the migrant accommodation centre.

Au cours de ces procédures, les non-résidents doivent bénéficier du même traitement que les résidents;
During these procedures, non-residents must receive the same treatment as residents;

Au cours de la procédure, 489 demandes ont été renvoyées aux demandeurs à des fins de complément d'information.
During the procedure 489 applications were returned to applicants to supplement the file.

Les documents nécessaires à l'autorisation devraient être validés au cours de la procédure.
Documents required for authorization should be validated during the procedure.

Au cours de la procédure, 480 demandes ont été renvoyées aux demandeurs aux fins de complément d'information.
During the procedure 480 applications were returned in order to supplement the application.

Au cours de la procédure, le principe du nonrefoulement est appliqué.
During the procedure, the principle of non-refoulement is applied.

Au cours de la procédure, le demandeur bénéficie d'une assistance juridique et des services d'un interprète.
During the procedure, the applicant was entitled to legal assistance and the services of an interpreter.

Diverses données doivent être mesurées et enregistrées au cours de la procédure.
Various data shall be measured and recorded during the procedure.

Toutes les dispositions prises par la section au cours de cette procédure sont consignées et motivées par écrit.
All steps taken by the section during this procedure are recorded and accounted for in writing.