Translation for "appartenir à" to english
Translation examples
verb
C'est pourquoi le droit d'appartenir à une association, au sens de la Constitution, n'entraîne pas un droit absolu d'appartenir à une association quelconque.
Therefore, the right to belong to an association, within the meaning of the Constitution, does not entail an absolute right to belong to any association.
Ils ne peuvent appartenir à aucune autre religion.
They could belong to no other religion.
Celle-ci comprend le droit de constituer des associations sans autorisation spéciale, d'appartenir ou de ne pas appartenir à une association et de participer à ses activités.
It includes the right to form associations without specific permission, to belong, or not to belong, to an association and to participate in its activities.
Visiblement, en Autriche, on ne peut pas appartenir à la minorité ethnique hongroise et déclarer, dans le même temps, appartenir au groupe ethnique rom ou slovaque.
In Austria one could clearly not belong to the Hungarian ethnic minority while claiming at the same time to belong to the Rom or Slovak ethnic group.
Cette mesure viserait le droit de pratiquer une religion, d'exprimer des convictions et d'appartenir ou de ne pas appartenir à une communauté religieuse.
Included in it is the right to practise religion, express beliefs and belong or not to belong to a religious community.
Il cesse d'appartenir à sa famille par le sang.
They cease to belong to their natural family.
Nul ne peut être obligé de faire partie d'une association quelle qu'elle soit, et nul ne peut subir de restrictions à son droit d'appartenir ou de ne pas appartenir à une association.
No one may be compelled to join any citizens' association or be restricted in his or her right to belong or not to belong to voluntary organizations.
En ce qui concerne les individus désignés, il devrait appartenir à toutes les institutions de donner droit aux demandes d'information du Groupe d'experts.
Insofar as designated individuals are concerned, it should be incumbent on all institutions to respond positively to the Panel's requests for information.
Cette manière de procéder est pour le moins curieuse car il devrait appartenir à la justice de trancher une telle question.
That was, to say the least, a curious way in which to proceed, it being incumbent on the courts to decide such an issue.
verb
54. Pour ce qui est des pays les moins avancés, le Programme spécial intensifiera ses efforts dans deux directions: a) il offrira son assistance technique aux PMA qui souhaitent tirer un meilleur parti de leur statut: i) en examinant les raisons pour lesquelles ils continuent d'appartenir à cette catégorie de pays; ii) en analysant les bénéfices effectivement tirés de ce statut; iii) en définissant les moyens d'en tirer meilleur parti; et b) il aidera les PMA à suivre et évaluer l'exécution des programmes d'assistance technique mis en place dans le contexte du Cadre intégré pour l'assistance technique liée au commerce et, en collaboration avec cinq autres organisations, il les aidera à traduire dans les faits cette assistance technique et à en suivre la mise en œuvre.
In the area of LDCs, the SP-LDCs will intensify its efforts in two directions: (a) providing technical assistance to those LDCs that are desirous of enhancing the benefits effectively derived from LDC status through (i) monitoring the reasons why the relevant LDCs still pertain to the category; (ii) analysing the benefits effectively derived from LDC status; and (iii) determining how LDCs could make better use of their status; and (b) assisting the LDCs in monitoring and evaluating technical assistance programmes in the context of the Integrated Framework for Trade-Related Technical Assistance to LDCs (the integrated Framework) and, in cooperation with five other agencies, in the follow-up to and implementation of this technical assistance under the Integrated Framework.
Placer une organisation dans une catégorie différente de celle à laquelle elle est censée appartenir doit être justifié sur la base de critères acceptés.
To place an organization on a different footing from that which would customarily pertain to it requires meeting a special burden of proof on the basis of the application of accepted criteria.
Un bien peut appartenir à une personne qui peut exercer à titre individuel tous les droits associés à la propriété, à savoir la propriété individuelle, ou appartenir à plusieurs personnes sous la forme d'un bien commun ou conjoint.
Ownership may pertain to one person who can individually exercise all ownership-related rights, i.e. individual ownership, or it may pertain to several persons in the form of a common ownership or joint ownership.
8. Se félicite à nouveau, à cet égard, du document établi par le Fonds de développement des Nations Unies pour la femme (E/CN.4/1997/131, annexe) pour la réunion des rapporteurs spéciaux, des représentants spéciaux, des experts indépendants et des présidents des groupes de travail chargés de l'application des procédures spéciales de la Commission des droits de l'homme, réunion qui s'est tenue du 28 au 30 mai 1996 (voir E/CN.4/1997/3), et de l'idée qui y est exprimée que l'établissement de rapports et l'analyse par sexe consistent à examiner les effets que le fait d'appartenir à l'un ou l'autre sexe peut avoir sur la forme des violations des droits fondamentaux, les circonstances dans lesquelles elles sont commises, leurs conséquences pour les victimes et les voies de recours disponibles et accessibles, et demande instamment que soient appliquées les recommandations relatives aux méthodes de travail et aux méthodes d'établissement et de présentation des rapports, y compris celles qui ont trait aux sources d'information et à l'analyse par sexe à incorporer dans les conclusions et les recommandations;
8. Welcomes again, in this regard, the paper prepared by the United Nations Development Fund for Women (E/CN.4/1997/131, annex) for the meeting of the special rapporteurs, special representatives, independent experts and chairpersons of the working groups of the special procedures of the Commission on Human Rights held from 28 to 30 May 1996 (see E/CN.4/1997/3) and the description therein that gender—specific reporting and analysis is an examination of the effects of gender on the form which a human rights violation takes, the circumstances in which a particular violation occurs, the consequences for the victim, and the availability and accessibility of remedies, and urges the implementation of the recommendations pertaining to working methods and reporting methodology, including sources of information and gender—specific analysis in conclusions and recommendations;
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