Translation for "annuler un passeport" to english

Annuler un passeport

• cancel a passport

Translation examples

cancel a passport

La loi de 1992 sur les passeports contient des dispositions sur la délivrance, le renouvellement et l'annulation des passeports, pièces d'identité et documents de voyage d'urgence.
The New Zealand Passports Act 1992 provides for the issue, renewal and cancellation of passports, certificates of identity and emergency travel documents.

Un autre progrès encourageant en Afrique de l'Ouest est la décision du Gouvernement actuel de la Côte d'Ivoire d'annuler les passeports délivrés aux responsables de l'UNITA et aux membres de leur famille.
51. Another positive development in West Africa is the decision of the current Government of Côte d'Ivoire to cancel the passports issued to UNITA officials and family members.

Le ministre peut également annuler un passeport.
The Minister may also cancel a passport.

<< 20. 1) Le Ministre des affaires étrangères peut retirer, annuler ou retirer et annuler tout passeport ou pièce d'identité délivrés conformément à la présente loi s'il a des motifs suffisants, qui peuvent être ceux indiqués ci-après, mais sans s'y limiter :
20(1). The Minister of Foreign Affairs may recall, cancel or recall and cancel any passport or certificate of identity issued under this Act for sufficient reasons which may include but shall not be limited to cases where

Il peut être fait appel de toute décision tendant à délivrer, refuser de délivrer ou annuler un passeport devant le Tribunal des recours administratifs.
Decisions relating to the issue, refusal or cancellation of passports are subject to review by the Administrative Appeals Tribunal.

247. Néanmoins, si une ambassade étrangère annule le passeport d'un étranger ou ne délivre pas un nouveau passeport ou un document de voyage valable, l'étranger perd le privilège de résider aux Philippines.
247. However, if a foreign embassy cancels the passport of an alien, or does not re-issue a valid passport or travel document, the alien loses the privilege to remain in the Philippines.

4) Lorsqu'une personne est déclarée coupable de toute infraction visée à l'alinéa l), le tribunal peut, en plus de toute peine imposée pour cette infraction, annuler son passeport, ou sa pièce d'identité ou cautionnement.
(4) Where any person is convicted of any offence under subsection (1) the court may, in addition to any penalty imposed for such an offence, cancel his passport, certificate of identity or endorsement.

388. La Cour suprême constitutionnelle a estimé que les articles 8 et 11 de la loi no 97 de 1957 sur les passeports étaient inconstitutionnels, au motif qu'elle donnait autorité au Ministre de l'intérieur pour fixer les conditions de délivrance, de renouvellement, de retrait ou d'annulation des passeports pour certaines raisons précises.
Judicial applications 388. The Supreme Constitutional Court ruled that articles 8 and 11 of the Passport Act No. 97 of 1957 were unconstitutional, insofar as they vested the Minister of the Interior with the authority to determine the conditions for the granting, renewal, withdrawal or cancellation of passports for specific reasons.

2) Le Ministre des affaires étrangères peut retirer, annuler ou retirer et annuler tout passeport dont le titulaire perd légalement la nationalité tongane ou en est privé.
(2) The Minister of Foreign Affairs may recall, cancel or recall and cancel any passport where the holder lawfully loses or is deprived of Tongan nationality.

188. En vertu de l'article 2 de la loi sur les passeports islandais, ces autorités peuvent refuser de délivrer un passeport à un citoyen islandais, ou annuler son passeport, dans les cas suivants :
188. Article 2 of the Law on Icelandic Passports permits refusing to issue a passport to an Icelandic citizen or cancelling a passport that has already been issued under the following circumstances: