Translation for "amené devant le juge" to english

Amené devant le juge

• brought before the judge

Translation examples

brought before the judge

Il aimerait savoir sur quelle base une personne est placée en détention provisoire, et quand une personne arrêtée doit être amenée devant un juge.
He would like to know what were the grounds for holding a person in pre-trial detention, and when must an arrested person be brought before a judge.

La personne arrêtée doit être amenée devant un juge.
Persons who had been arrested had to be brought before a judge.

El Hadji a été ensuite amené devant le juge de permanence, qui a ordonné sa remise en liberté immédiate.
El Hadji was then brought before the judge on duty, who ordered his immediate release.

Les représentants de la Bolivie devraient indiquer si des mandats d'arrêt individuels ont été décernés dans chaque cas et si les personnes arrêtées ont été amenées devant un juge dans les 48 heures, comme la loi l'exige.
The representatives of Bolivia should indicate whether individual arrest warrants had been issued in each case and whether arrested persons had been brought before a judge within 48 hours, as required by law.

Cette personne doit être amenée devant le juge dans les 48 heures et peut être détenue pendant des périodes successives de 15 jours au maximum chacune.
The person must be brought before a judge within 48 hours, and may be detained for additional periods of up to 15 days each.

Si l'intéressé n'a pas été remis en liberté sous caution par la police, il peut être appréhendé et amené devant un juge qui peut prononcer sa détention pendant une période déterminée, ou sa libération sous caution.
If such a person is not released on bail by the police, then he or she may be arrested and brought before a judge, who may decide to detain the person, and for how long, or to release on bail.

7. L'État partie ayant déclaré que la durée de la garde à vue ne pouvait excéder soixante-douze heures à compter de la mise en détention effective (CAT/C/TJK/2, par. 52), indiquer les mesures qui ont été prises pour garantir que les détenus sont amenés devant un juge immédiatement après leur arrestation, et expliquer comment le début de la période de soixante-douze heures est enregistré.
7. Given the State party's statement that initial detention may not last longer than 72 hours from the time of arrest (CAT/C/TJK/2, para. 52), please inform about the measures to ensure that detainees are brought before a judge immediately after their arrest, and indicate how the commencement of the 72-hour period is registered.

Il a dit que la période pendant laquelle un individu pouvait être placé en garde à vue avant d'être amené devant un juge ou une autre autorité habilitée à exercer des fonctions judiciaires ne pouvait pas dépasser <<quelques jours>>.
It has stated that the period of custody before an individual is brought before a judge or other officer may not exceed a "few days".

Une fois que le détenu est amené devant un juge, celui-ci peut ordonner, en vertu de l'article 78 f) de l'ordonnance militaire No 378, son maintien en détention pendant six mois sans aucune inculpation.
Once the detainee is brought before a judge, the judge may issue, under article 78 (f) of Military Order No. 378, a further detention order for up to six months in the absence of any charges.