Translation for "accords de financement" to english

Accords de financement

• financing agreements

Translation examples

financing agreements

L'Additif à l'Accord de financement a été signé par le Bélarus et est entré en vigueur le 24 août 2010.
The Addendum to the Financing Agreement was signed by Belarus and it entered into force on 24 August 2010.

c) Un guide contractuel sur les accords de financement garanti;
(c) A contractual guide on secured financing agreements;

De plus, on veille à ce que les contributions au Fonds d'affectation spéciale soient couvertes par des accords de financement.
Also, attention is paid to monitor that trust fund contributions are covered by financing agreements.

24. Tout arrangement prévoyant un plan de contributions volontaires ne s'appliquerait probablement qu'aux Parties au Protocole, ou à celles d'entre elles ayant décidé de ratifier l'accord de financement. (Théoriquement, il devrait être possible pour un État de devenir Partie à un accord de financement lié au Protocole sans être Partie au Protocole luimême, mais cette situation n'est guère probable.)
Any arrangement involving a scheme of mandatory contributions would probably apply only to the Parties to the Protocol, or as many of them as chose to ratify the financing agreement. (Theoretically it could be possible for a State to become a Party to a financing agreement linked to the Protocol without being a Party to the Protocol itself, but this is not likely.)

- Accord de financement entre la Communauté européenne et la République du Pérou pour exécuter le projet "Périphéries urbaines", signé le 31 août 1995;
‒ Financing Agreement between the European Community and the Republic of Peru for execution of the project "Urban Peripheries", signed on 31 August 1995; and

Il a également continué d'examiner les clauses des audits de divers accords de financement et de fournir des observations et conseils à ce sujet.
OAI also continued to review and provide comments and advice on audit clauses in various financing agreements.

Un additif à l'accord de financement a été signé par le Bélarus et est entré en vigueur le 24 août 2010.
An Addendum to the Financing Agreement was signed by Belarus and it entered into force on 24 August 2010.

f) Veiller à ce que les versements aux fonds d'affectation spéciale fassent l'objet d'accords de financement.
(f) Ensuring that trust fund contributions are covered by financing agreements.

En 2003, le Gouvernement des Antilles néerlandaises et la Communauté européenne ont conclu un accord de financement pour un montant de 4,5 millions d'euros au titre du FED8.
In 2003, the Government of the Netherlands Antilles and the European Commission signed a financing agreement for EUR 4.5 million under EDF8.