Translation for "abattement fiscal" to english

Abattement fiscal

• tax rebate
• tax abatement

Translation examples

tax rebate

Le fait que seuls les particuliers pouvaient tirer parti de l'abattement fiscal a toutefois posé des problèmes.
One difficulty with the initial programs was that only individuals were allowed to take advantage of the tax rebate.

Des abattements fiscaux pourraient être envisagés pour les investissements effectués par ces entreprises en vue d'améliorer leurs ressources humaines et techniques.
Tax rebates could be considered for investments made by local firms for upgrading human and technical resources.

Les femmes bénéficient d'un abattement fiscal spécial en tant que contribuables.
Women enjoy special tax rebate as income tax payers.

Ce gain est un résultat direct d'un abattement fiscal adopté par le Congrès en 1999, qui a expiré le 31 décembre 2005.
The gain is a direct result of a tax rebate formula enacted by Congress in 1999, which expired on 31 December 2005.

Les travaux de réparation et d’entretien de ces biens ouvrent droit à un abattement fiscal de 20 %.
Building repairs and maintenance were subject to a 20 per cent tax rebate.

En outre, il a été proposé d’étudier la méthode consistant à accorder des abattements fiscaux aux familles ayant des personnes à charge sans revenu, notamment âgées et handicapées.
It was also suggested that a method of issuing tax rebates to families with dependent members without income, including the elderly and the disabled, be given attention.

En élaborant des stratégies destinées à favoriser l'emploi des personnes handicapées, assorties d'incitations et d'abattements fiscaux.
The development of strategies to promote employment of people with disabilities, including tax rebates and incentives.

a) Mesures d'incitation fiscales, comprenant des dégrèvements ou des abattements fiscaux ainsi que des exonérations fiscales ou des reports d'imposition des plusvalues réalisées sur les investissements effectués dans certains types d'entreprises;
(a) Tax incentives, including tax rebates or deductions and exemption or deferral of capital gains on investments in specific types of company;

91. Les Fonds pour l'enfance et l'adolescence qui ont été créés sont alimentés par différentes sources, notamment par des abattements fiscaux.
Childhood and Adolescence Funds have been established, supported by a series of income streams, including a funding source based on tax rebates.

tax abatement

Au nombre des mesures qui ont été adoptées pour mieux utiliser l'énergie figurent un abattement fiscal pour les techniques à haut rendement énergétique; des programmes d'évaluation comparative; des programmes de normes et d'étiquetage; des accords volontaires ou négociés entre l'industrie et l'État; des codes de la construction; des programmes de gestion de la demande; des programmes de sensibilisation du public; des subventions pour les audits ou les évaluations énergétiques et des outils pour la diffusion de l'information tels que les sites Web et les cours de formation.
46. Measures that have been adopted to promote energy efficiency include tax abatement for energy-efficient technologies; benchmarking programmes; standards and labelling programmes; voluntary or negotiated agreements between industry and government; building codes; demand-side management programmes; public-awareness programmes; subsidized energy audits or assessments; and information dissemination tools, such as websites and training courses.

L'un des membres a estimé que le principe Noblemaire appliqué à la rémunération englobait les abattements fiscaux et prestations sociales pour enfants à charge.
One member was of the opinion that the Noblemaire principle applied to compensation including tax abatements and social payments for children.

Le Danemark, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Suède offrent divers abattements fiscaux ou exonérations fiscales aux migrants qualifiés (Organisation des Nations Unies, 2003).
Denmark, the Netherlands, Sweden and the United Kingdom offer various tax abatements or exemptions to skilled migrants (United Nations, 2003).

ii) Des mesures d'incitation à l'intention du personnel de santé, notamment des traitements compétitifs, des abattements fiscaux, une rotation des affectations et des avancements de carrière accélérés pour ceux qui veulent travailler dans les zones rurales ou isolées.
(ii) Creation of incentives for health workers, such as competitive salaries, tax abatements, rotational postings and accelerated career advancements to work in rural and remote areas.

Pour atteindre cet objectif, le Gouvernement adopte de manière systématique des mesures juridiques diverses (civiles, procédurales et autres), des mesures économiques (aides financières, abattements fiscaux et autres) ou d'autres encore (culturelles, éducatives et autres).
In this connection the Government systematically takes legal (civil, procedural and other), economic (financial assistance, tax abatement and other) and other (cultural, educational and other) measures to attain this objective.

Les pouvoirs publics peuvent fournir les fonds, les terrains et les immeubles, le personnel et la désignation spéciale de zone de développement d'entreprises bénéficiant d'un abattement fiscal.
Governments can provide funding, real estate, staff and a special designation as tax-abated enterprise development zones.

La Commission a recommandé également un montant révisé pour les indemnités pour charges de famille, arrêté sur la base des abattements fiscaux pratiqués par le Canada et la province de Québec.
The Commission also recommended revised amounts of dependency allowances, determined on the basis of tax abatements provided by the Governments of Canada and Quebec.