Translation for "être des tiers" to english

Être des tiers

• to be third parties
• be the third

Translation examples

to be third parties

Depuis le 1er mars 2005, les garants peuvent aussi être des tiers.
Beginning 1 March 2005, eligible guarantors also include third parties.

Ce sont les centres sociaux qui décident de la garde des enfants à l'issue d'un divorce; ils interrogent séparément les parents et les enfants et décident lequel des parents aura la garde de l'enfant, ou si cela doit être un tiers.
Custody of children following divorce was decided by the centre for social work, which interviewed parents and children separately and then decided which parent should receive custody, or whether it should be awarded to a third party.

Si un tel article était inséré dans le Statut, l’arbitre devrait être un tiers et non la Cour elle-même.
If such an article was included, the arbiter should be a third party and not the Court itself.

Plusieurs opérations devant être visées ont été mentionnées, à savoir: a) les opérations dans lesquelles une personne finançait la recherche pour la mise au point d'un médicament en prenant une sûreté sur les créances nées des ventes futures du médicament breveté; b) les opérations dans lesquelles une personne finançait l'acquisition d'une propriété intellectuelle en prenant une sûreté sur la propriété intellectuelle et sur les redevances qui seraient versées dans le futur au titre d'accords de licence; et c) les opérations dans lesquelles une personne finançait l'acquisition d'une licence de propriété intellectuelle en prenant une sûreté sur les redevances futures dues au titre de sous-licences (cette personne pourrait être un tiers ou le donneur de licence lui-même).
A number of transactions that should be covered were mentioned, including the following: (a) transactions in which a financier financed the research for the development of a drug taking a security right in the receivables from future sales of the patented drug; (b) transactions in which a financier financed the acquisition of intellectual property against a security right in the intellectual property and future royalty payments from licence agreements; and (c) transactions in which a financier financed the acquisition of a licence of intellectual property against a security right in future subroyalty payments (that financier could be a third party or the licensor itself).

196. Étant donné que le paragraphe 1 de l'article 178 mentionne sans autre précision l'indemnisation d'une personne qui a subi un préjudice, celle—ci n'est pas nécessairement le suspect (ou un ancien suspect) mais peut aussi être un tiers.
196. Since article 178, paragraph 1, refers to compensation for a person who has suffered damage, such person may be not only the suspect (or former suspect) but also a third party.

Dans le cas des sûretés sans dépossession, le constituant, qui est habituellement le débiteur mais qui peut aussi être un tiers, reste en possession du bien grevé (pour la définition du "débiteur", du "bien grevé", du "constituant" et du "créancier garanti", voir supra par. 19).
In the case of non-possessory security rights, the grantor, which is usually the debtor but can also be a third party, retains possession of the encumbered asset (for the definitions of "debtor", "encumbered asset", "grantor" and "secured creditor", see para. 19 above).