Translation for "éventuels dommages" to english

Éventuels dommages

• possible damages
• damage

Translation examples

possible damages

L'appelant avait aussi avancé qu'en attachant les arbres à des poteaux pour le transport le défendeur l'avait privé de la possibilité d'évaluer la qualité et les éventuels dommages aux arbres au moment même de la livraison.
The appellant had also argued that by binding the trees to poles for transport, the defendant had deprived the appellant of the possibility to ascertain the quality of and possible damage to the trees immediately upon delivery.

b) Il est essentiel d'adopter une réglementation se rapportant précisément aux débris spatiaux et à leur retour prévu dans l'atmosphère, qui impose aux États des obligations à cet égard ainsi qu'en ce qui concerne les éventuels dommages causés aux personnes, aux biens et à d'autres activités, de même que la sécurité des navires et des aéronefs.
(b) Specific regulations pertaining to space debris should be elaborated; these should reflect the obligations of States with respect to such debris and should cover possible damage to persons, property and other activities as well as the safety of spacecraft during scheduled re-entry.

Elle a également estimé que l'acheteur n'ayant jamais déclaré le contrat résolu il ne pouvait demander d'éventuels dommages-intérêts en se prévalant de l'article 75 de la CVIM mais devait tenir compte du fait que le contrat restait valable.
The Court also found that, as the buyer never declared the contract avoided, the buyer could not claim possible damages on the basis of article 75 CISG but should take into account that the contract remained valid.

Tant que ces unités n'auront pas commencé à fonctionner dans les centrales concernées, le Ministère de l'environnement estime qu'il faudrait que les émissions de ces usines soient analysées soigneusement, que les relevés soient examinés par le Conseil local de l'environnement et que les mesures nécessaires soient prises lorsque les niveaux autorisés sont dépassés, afin de prévenir d'éventuels dommages lors de l'exploitation des centrales.
Until the desulphurization facilities start functioning in the relevant plants, the Ministry of Environment deems it appropriate that careful analyses of emissions by the relevant plants be conducted, the measurements considered by the Local Environment Board and necessary measures taken when the required levels are violated, in order to prevent possible damage during the operation of the power plants.

On ne peut pas dire que l'une quelconque des conventions relatives à l'énergie nucléaire applique pleinement le principe du << pollueurpayeur >> ou reconnaît la responsabilité illimitée et inconditionnelle des États sur le territoire desquels des accidents nucléaires se produisent; ce qu'elles reconnaissent, même de manière imparfaite, est que l'ampleur des réparations suite à un éventuel dommage doit être largement et équitablement répartie, si l'on veut que l'énergie nucléaire soit acceptée sur le plan international >>.
It cannot be said that any of the nuclear conventions fully implements the `polluter pays' principle, or recognizes the unlimited and unconditional responsibility of States within whose border nuclear accidents occur: what they recognize, if imperfectly, is that the scale of possible damage has to be widely and equitably borne if nuclear power is to be internationally accepted."

Il en est résulté des possibilités plus souples pour ces établissements de se prémunir contre leur responsabilité civile, et le droit du patient à réparation pour éventuel dommage causé à sa santé se trouve garanti.
This has ensured more flexible conditions for the healthcare establishment to insure its third party liability and at the same time secures the patient's right to a compensation for possible damage to their health.

Ceci est justifié aussi, entre autres, par le fait qu'il ne paraît pas convenable de placer le transporteur dans une situation telle, qu'il serait dans son intérêt de brûler ou de faire exploser la marchandise plutôt que de la livrer avec d'éventuels dommages.
This can also be justified by the fact that it does not seem appropriate to put the carrier in a situation in which it would be in his interest to burn or blow up the goods rather than deliver them in a possibly damaged state.

Pensez aux éventuels dommages en raison de ventes dû a la famine,la peste et etc...
Think of the possible damage to sales from famine, pestilence and etcetera.

damage

Des dommages mécaniques: plus de 10% du poids total du tubercule est affecté (lorsque la partie affectée est enlevée par une coupe franche), ou bien d'éventuelles dommages qui ne sont pas cicatrisées
Mechanical damage: more than 10% of the total tuber weight (when removed by a straight cut) is affected or any damage which is not healed