Translation for "étude du sujet" to english

Étude du sujet

• study of the subject

Translation examples

study of the subject

Il faut ensuite limiter l’étude du sujet aux seuls actes qui peuvent avoir des effets juridiques comme par exemple, mais pas uniquement, les déclarations unilatérales autonomes faites dans l’intention expresse de produire des effets juridiques.
The study of the subject should moreover be limited exclusively to acts capable of producing legal effects, among them, for example, autonomous unilateral declarations made with the express intention of producing legal effects.

De charger le Conseil ministériel de la Ligue des États arabes d'achever l'étude du sujet, de proposer les mesures et mécanismes appropriés et de présenter un rapport complet à ce sujet lors du prochain sommet ordinaire de la Ligue.
To charge the Council of the League of Arab States at ministerial level to complete the study of the subject, propose appropriate measures and mechanisms and submit a full report thereon to the next session of the Council of the League at summit level.

L'étude des sujets de préoccupation et des recommandations du Comité contre la torture et des statistiques des services du ministère public, du Ministère de l'intérieur et du Département national de l'exécution des peines témoignent du fait que les conclusions des experts du Comité quant à l'utilisation de la torture se fondent sur des données datant des années précédentes.
36. A study of the subjects of concern to and recommendations of the Committee against Torture and statistics from the procuratorial authorities, the Ministry of Internal Affairs and the State Penal Corrections Department indicates that the Committee's findings relating to torture are based on data from bygone years.

Il est néanmoins encourageant de noter une évolution en faveur d'une intégration des droits des femmes dans l'étude des sujets de nombreux mandats.
Nonetheless, it is interesting to note that there is an encouraging trend towards increasing the integration of women's rights into the study of the subjects of many of the mandates.

Par ailleurs, il existait des similitudes entre les aquifères et le pétrole et le gaz d'un point de vue juridique et géologique, et toute étude du sujet aurait un caractère essentiellement technique, ce qui supposait d'adopter une approche pluridisciplinaire et de faire appel à l'assistance des organisations internationales concernées, ainsi qu'à l'aide d'experts scientifiques, techniques, commerciaux et juridiques.
Moreover, from the legal and geological perspectives, there were similarities between groundwaters and oil and gas, and any study of the subject would be predominantly technical, requiring a multidisciplinary approach and assistance from relevant international organizations, as well as scientific, technical, commercial and legal experts.

En 1956, la Commission du droit international a entamé l'étude du sujet.
40. In 1956, the International Law Commission commenced its study of the subject.

99. Le Groupe de travail, lorsqu'il a étudié ce problème, a conclu qu'à ce stade encore préliminaire de l'étude du sujet, l'expression "droit d'option" était employée dans une acception très générale, recouvrant aussi bien la possibilité d'un choix positif que la faculté de renoncer à une nationalité acquise ex lege.
Ibid. The Working Group, when it studied this problem, agreed that, at the current preliminary stage of study of the subject, the term "right of option" was used in a very broad sense, covering both the possibility of making a positive choice and that of renouncing a nationality acquired ex lege.

Mais la Convention reste muette sur le contenu précis de cette notion, que la Commission pourrait donc essayer de préciser dans son étude du sujet.
But the Convention remains silent with respect to the precise content of this concept, which the Commission might therefore attempt to spell out in its study of the subject.

Je ne peux m'empêcher de douter que ce soient le caractère et la nature de la disposition conventionnelle qui soient réellement l'élément décisif, et je soumets mon avis à l'examen de ceux qui peuvent se consacrer à l'étude du sujet, à savoir que le véritable critère permettant de déterminer si un traité survit ou non à une guerre entre les parties doit être recherché dans l'intention de celles-ci au moment où le traité a été conclu.
I cannot help doubting whether it is the character and nature of the treaty stipulation which is really the decisive element, and I submit, for the consideration of those who can devote themselves to a study of the subject, that the true test as to whether or not a treaty survives an outbreak of war between the parties is to be found in the intention of the parties at the time when the treaty was concluded.

Ces propositions ont porté sur les points suivants : application de nouvelles méthodes d'enseignement et d'apprentissage concernant la traite des esclaves et l'esclavage; adoption de politiques efficaces permettant d'introduire la question dans le débat national; promotion de l'étude du sujet dans les programmes de recherche universitaire; et mise au point de méthodologies pour le recensement, la préservation et la promotion des lieux de mémoire.
That includes proposals on new approaches to teaching and learning about the slave trade and slavery; on effective policies to introduce the issue into national narratives; on research programmes to enhance the study of the subject at universities; and on methodologies to inventory, preserve and promote sites of memory.