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Établi sur la base de

• established on the basis of

Translation examples

established on the basis of

Dans le cas d'un TIPMF, le mécanisme doit être établi sur la base des principes de nondiscrimination et d'irréversibilité.
In the case of the FMCT, the mechanism must be established on the basis of the principles of non-discrimination and irreversibility.

Le taux minimal de rémunération est établi sur la base des décrets pris par le Président de la République et des décisions promulguées par le Cabinet des ministres.
The minimum wage is established on the basis of presidential decrees and decisions of the Cabinet of Ministers.

Le paradigme du développement humain doit être établi sur la base de l'octroi du pouvoir d'action à nos peuples, de l'obligation redditionnelle, de la productivité et de la durabilité.
The human development paradigm must be established on a basis of empowerment of our peoples, accountability, productivity and sustainability.

Ce projet de loi prévoyait des amendements au projet original qui, en réalité, interdisaient les activités des partis politiques établis sur la base de principes religieux.
It incorporated amendments to the original draft, which in effect banned the activities of political parties established on the basis of religious principles.

Un cadre pour une politique des produits chimiques des établissements de soins devrait être établi sur la base des meilleures pratiques.
A framework for a chemicals policy for health-care settings should be established on the basis of best practices.

155. S'agissant des autres étrangers, le Bénin est partie à des conventions bilatérales d'établissement sur la base du principe de la réciprocité.
155. As far as foreigners from outside the Community are concerned, Benin is a party to bilateral treaties on establishment on the basis of reciprocity.

Toutefois, nous soulignons qu'il faut lui confier un mandat clair, établi sur la base des principes de responsabilité.
However, we underscore that it must be entrusted with a clear mandate and be established on the basis of principles of accountability.

Nous espérons qu'en mars 1996, nous pourrons compter sur un Conseil établi sur la base d'une répartition géographique équitable.
We also hope that by March of 1996 we will have a Council established on the basis of equitable geographical distribution.

Le régime de financement du programme de statistiques intégrées devrait être établi sur la base d'un modèle de partenariat tangible.
16. Funding arrangements for the programme on integrated statistics should be established on the basis of a cooperative partnership model.

Le Fonds d'affectation spéciale a été établi sur la base du principe du volontariat pour ce qui est du montant des contributions.
The trust fund was established on the basis of voluntary contributions.