Translation for "élément substantiel" to english

Élément substantiel

• substantial element

Translation examples

substantial element

2) ne pas traiter des contre-mesures dans la deuxième partie, mais incorporer les éléments substantiels du régime juridique des contre—mesures dans l'article 30;
(2) not to deal with countermeasures in Part Two, but to incorporate substantial elements of the legal regime of countermeasures into article 30;

69. Dans sa décision 12/118, le Conseil a accueilli favorablement les diverses initiatives visant à faire avancer les discussions sur le projet de déclaration des Nations Unies sur l'éducation et la formation aux droits de l'homme, en particulier la tenue d'un séminaire à Marrakech les 16 et 17 juillet 2009, qui ont donné au Comité consultatif des éléments substantiels qui l'aideront dans le processus d'élaboration de la déclaration.
69. In its decision 12/118, the Council welcomed the various initiatives aimed at furthering the discussions on the draft United Nations declaration on human rights education and training, in particular the holding of a seminar in Marrakesh on 16 and 17 July 2009, which provided the Advisory Committee with substantial elements that will help it in the drafting process of the declaration.

1. Accueille favorablement les diverses initiatives visant à faire avancer les discussions sur le projet de déclaration des Nations Unies sur l'éducation et la formation aux droits de l'homme, en particulier la tenue d'un séminaire à Marrakech les 16 et 17 juillet 2009, qui ont donné au Comité consultatif des éléments substantiels qui l'aideront dans le processus d'élaboration de la déclaration;
1. Welcomes the various initiatives aiming at furthering the discussions on the draft United Nations declaration on human rights education and training, in particular the holding of a seminar in Marrakech on 16 and 17 July 2009, which provided the Advisory Committee with substantial elements that will help it in the drafting process of the declaration;

Le Rapporteur spécial a fait observer que dans l'affaire GabčíkovoNagymaros, la Cour internationale de Justice avait vu dans la réversibilité un élément substantiel de la notion de contremesures.
He noted that the International Court of Justice in the GabčíkovoNagymaros case had identified reversibility as a substantial element of the notion of countermeasures.

Les éléments substantiels du jus cogens demeurent obscurs, et peu d'États Membres en ont la même conception.
The substantial elements of jus cogens remained very unclear, and there was little shared understanding of it among Member States.

L'Ukraine estime que le rapport de la Conférence du désarmement à l'Assemblée générale des Nations Unies doit renfermer des éléments substantiels qui pourront constituer un bon point de départ pour la session de 2010.
Ukraine believes that the report of the Conference to the United Nations General Assembly contains substantial elements which could serve as a good starting point for the 2010 session.

Ce programme comprend des éléments substantiels concernant l'interdiction de la torture.
This programme includes substantial elements on the prohibition against torture.

Nous pensons qu'un élément substantiel du désarmement nucléaire réside dans la destruction des matériaux utilisés dans la production d'armements qui sont en surplus et dans la réduction des armes nucléaires.
We believe that one substantial element of nuclear disarmament is the disposition of excessive weapons-grade materials and the reduction of nuclear weapons.

Conscients que la paix est un bien suprême et une aspiration légitime de tous les peuples, et que sa préservation est un élément substantiel de l'intégration de l'Amérique latine et des Caraïbes et un principe et une valeur partagés par les États membres de la Communauté des États d'Amérique latine et des Caraïbes (CELAC),
Mindful that peace is a supreme asset and a legitimate aspiration of all peoples and that preserving peace is a substantial element of Latin America and Caribbean integration and a principle and common value of the Community of Latin American and Caribbean States (CELAC);