Translation for "working rule" to french

Working rule

• règle de travail

Translation examples

règle de travail

3. Welcomes the resumption of cooperation with the International Committee of the Red Cross, allowing the Committee to communicate with and visit prisoners in accordance with its standard working rules, and encourages continued cooperation in that regard;
3. Se félicite de la reprise de la coopération avec le Comité international de la Croix-Rouge, lequel a ainsi pu communiquer avec les prisonniers et leur rendre visite conformément à ses règles de travail, et encourage la poursuite d’une coopération dans ce sens;

69. While acting in accordance with the working rules of special procedures mandate holders and upholding the independence required of each of them, the Special Rapporteur intends to continue and develop his excellent relations with international, regional and national NGOs working for the protection of human rights defenders, particularly NGOs that are specifically involved in the protection or relocation of defenders.
69. Le Rapporteur spécial compte poursuivre et développer les excellentes relations avec les ONG internationales, régionales et nationales spécialisées dans la protection des défenseurs des droits de l'homme, notamment celles qui assurent concrètement leur protection ou relocalisation, dans le respect des règles de travail applicables aux titulaires de mandat au titre des procédures spéciales et de la nécessaire indépendance de chacun d'entre eux.

104. While acting in accordance with the working rules of special procedures mandate holders, the Special Rapporteur intends to make the visibility of his mandate and the work of human rights defenders a high priority, using all the means at his disposal.
104. Le Rapporteur spécial entend faire de la question de la visibilité de son mandat et du travail des défenseurs des droits de l'homme une priorité forte de son action en utilisant les moyens à sa disposition et dans le respect des règles de travail des titulaires de mandat au titre des procédures spéciales.

Work rules of the Ministry contain principles of equal treatment and the prohibition of discrimination related to persons with disabilities as well. Those rules also include procedures for dealing with complaints about discriminatory conduct and sanctions for the violation of such rules.
Les règles du travail du Ministère énoncent les principes d'égalité de traitement et d'interdiction de la discrimination, y compris à l'égard des personnes handicapées, et fixent les procédures de traitement des plaintes dénonçant des comportements discriminatoires ainsi que les sanctions pour violation desdites règles.

The Committee has issued particular Working Rules, dated 11 June 1997, regarding refugees whom the Government has decided to grant residence in Iceland.
Le Comité a élaboré un ensemble de règles de travail particulières en date du 11 juin 1997, concernant les réfugiés auxquels le Gouvernement a décidé d'octroyer un permis de résidence en Islande.

120. While observing the working rules applying to special procedures mandate holders, the Special Rapporteur intends to interpret his mandate as widely as possible in order to make it as effective as possible, basing his approach on the results obtained by his predecessor and on the knowledge acquired and the working methods used.
120. Dans le respect des règles de travail applicables aux titulaires de mandat au titre des procédures spéciales, le Rapporteur spécial compte interpréter son mandat de la manière la plus large possible pour le rendre le plus effectif possible, en se fondant sur les résultats obtenus par son prédécesseur et sur les connaissances acquises et les méthodes de travail employées jusquelà.

81. The Special Rapporteur naturally also plans to pursue and develop the excellent relations he has with international, regional and national non-governmental organizations specializing in the protection of human rights defenders, in particular those who actually provide protection or relocation of defenders, observing the working rules applicable to special procedures mandate holders and the requisite independence of each of them.
Bien entendu, le Rapporteur spécial compte poursuivre et développer les excellentes relations avec les organisations non gouvernementales internationales, régionales et nationales spécialisées dans la protection des défenseurs des droits de l'homme, notamment celles qui assurent concrètement la protection ou la relocalisation des défenseurs, dans le respect des règles de travail applicables aux titulaires de mandat au titre des procédures spéciales et de la nécessaire indépendance de chacun d'entre eux.

94. For that reason, he intends to make the issue of the visibility of defenders' work a major priority of his activities, using the means at his disposal and at the same time observing the working rules of the special procedures mandate holders.
C'est la raison pour laquelle il entend faire de la question de la visibilité du travail des défenseurs une priorité forte de son action en utilisant les moyens à sa disposition et dans le respect des règles de travail des titulaires de mandat au titre des procédures spéciales.

The nuclear problem cannot be solved any time if they try to attribute deliberately our nuclear problem to such working rules as the Safeguards Agreement under the present situation, in which the political factors of our withdrawal from the Treaty still remain.
Le problème nucléaire ne pourra jamais être résolu si ces derniers tentent de lier délibérément notre problème nucléaire à un règlement de travail tel que l'Accord de garanties dans les circonstances actuelles, puisque les facteurs politiques qui nous ont amenés à nous retirer du Traité sont toujours présents.