Translation for "used in evidence" to french

Used in evidence

• utilisé en preuve

Translation examples

utilisé en preuve

It also continues to use secret evidence and resist disclosure of exculpatory evidence.
Par ailleurs, le Gouvernement continue d'utiliser des preuves tenues secrètes et de s'opposer à la divulgation de preuves à décharge.

:: Individual data are used as evidence in a court of law;
:: Des données individuelles sont utilisées comme preuves devant une juridiction;

This record may be used as evidence in criminal proceedings.
Cet enregistrement peut être utilisé comme preuve dans le cadre de la procédure pénale.

Recordings from surveillance cameras were also used as evidence.
Les enregistrements de caméras de surveillance sont également utilisés comme preuves.

13. The use of evidence obtained under duress is prohibited in Uzbekistan.
13. Il est interdit en Ouzbékistan d'utiliser des preuves obtenues sous la contrainte.

(b) The alleged victims' coerced confessions were used as evidence against them.
b) Les aveux obtenus des victimes présumées sous la contrainte ont été utilisés comme preuves contre elles.

43. The use of evidence obtained under duress is prohibited in Uzbekistan.
43. Il convient de noter qu'il est interdit en Ouzbékistan d'utiliser des preuves obtenues sous la contrainte.

Confessions obtained under duress were said to have been used as evidence in court.
Des aveux obtenus sous la contrainte auraient été utilisés comme preuve au tribunal.

To gather testimony that could actually be used as evidence for prosecution would be the task of the field officers.
C'est aux agents sur le terrain qu'il incomberait de recueillir des témoignages pouvant effectivement être utilisés comme preuves à charge.