Translation for "use on land" to french
Translation examples
15. Another question concerns the Sami's right to use of land and natural resources south of Finnmark.
Une autre question porte sur le droit des Sâmes à utiliser les terres et les ressources naturelles situées au sud du Finnmark.
Our food chain continues to be affected, and our development is thwarted by our inability to use damaged lands.
Notre chaîne alimentaire continue d'être touchée, et notre développement est freiné par notre inaptitude à utiliser des terres endommagées.
Additional farmers are beginning to use agricultural land for plantations instead of agricultural production.
De plus, des agriculteurs commencent à planter des arbres au lieu d'utiliser leurs terres à des fins agricoles.
iv) Organize campaigns for children on how to use the land
iv) Organiser des campagnes à l'intention des enfants sur la manière dont il faut utiliser la terre
Women who want to engage in agriculture shall have the right to get and use rural land.
Les femmes qui veulent s'engager dans l'agriculture ont le droit d'obtenir et d'utiliser des terres rurales.
In the case of common law leases, the lessees can use the land for collateral purposes.
Dans le cas des baux régis par la common law, le locataire peut utiliser la terre à des fins collatérales.
Therefore, the owners were not able to use their lands for agricultural purposes.
Les propriétaires n'étaient par conséquent pas en mesure d'utiliser leurs terres à des fins agricoles.
Israel does not allow Palestinians to enter or use these lands, except those with permits to work.
Israël n'autorise pas les Palestiniens - sauf s'ils ont un permis de travail - à y pénétrer ou à en utiliser les terres.
19. Israel made use of land requisitioned for military needs for the construction of the wall.
Israël a utilisé des terres qui avaient été réquisitionnées pour des besoins militaires aux fins de la construction du mur.
The fact of being allowed to use the land but not owning it put them in an extremely vulnerable situation.
Le fait d'être autorisé à utiliser la terre, sans toutefois en être propriétaire, les place dans une situation extrêmement vulnérable.
Land use and land cover
Utilisation des terres et couverture des sols
Use private land for free
Utilisation de terres privées à titre gracieux
Ownership and use of land in the Sámi Homeland
Propriété et utilisation des terres en territoire sami
Use state land
Utilisation de terres de l'État à titre gracieux
Objectives with the legislation on the use of land.
16. Objectifs de la législation applicable à l'utilisation des terres.
Rights relating to the use of land
Droits relatifs à l'utilisation des terres
B. Rights relating to the use of land
B. Droits relatifs à l'utilisation des terres
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