Translation for "use of public" to french

Use of public

• utilisation du public
• utilisation des partenariats public

Translation examples

utilisation du public

Under these Acts, moreover, the use of publication to intrude on the private lives of others or to advocate racial discrimination, violence or hatred is a criminal offence.
En outre, en vertu de ces lois, l'utilisation de publications aux fins de s'introduire dans la vie privée d'autrui ou de promouvoir la discrimination raciale, la violence ou la haine est considérée comme une infraction pénale.

In addition to a general recognition of the concessionaire’s authority to charge a price for the provision of public services or for the use of public infrastructure facilities, it is important to consider the level of tariffs and prices that the concessionaire may charge.
15. Outre la reconnaissance générale de la possibilité pour le concessionnaire de percevoir un droit pour la prestation de services publics ou pour l’utilisation d’ouvrages publics, il importe de prendre en considération les tarifs et les prix que le concessionnaire peut appliquer.

7. Participants noted the positive results of the readership survey, and some delegations recommended that such surveys be continued, including the in-depth survey on the use of publications.
7. Les participants ont relevé les résultats positifs de l'enquête sur le lectorat, et certaines délégations ont recommandé que ce type d'enquête soit poursuivi, y compris l'enquête approfondie concernant l'utilisation des publications.

In a number of countries prior legislative authorization may be necessary in order for a concessionaire to collect tariffs for the provision of public services or to demand a fee for the use of public infrastructure facilities.
37. Dans différents pays, il se peut qu’une autorisation préalable du législateur soit nécessaire pour qu’un concessionnaire soit autorisé à percevoir des droits pour la prestation de services publics ou d’exiger un droit pour l’utilisation d’ouvrages publics.

Better evaluation mechanisms are needed to capture reliable data on the effect and use of publications.
De meilleurs mécanismes d'évaluation sont nécessaires pour saisir des données fiables sur l'effet et l'utilisation des publications.

In a number of countries prior legislative authorization may be necessary in order for a concessionaire to charge a price for the provision of public services or for the use of public infrastructure facilities.
14. Dans différents pays, il se peut qu’une autorisation préalable du législateur soit nécessaire pour qu’un concessionnaire soit autorisé à percevoir des droits pour la prestation de services publics ou pour l’utilisation d’ouvrages publics.