Translation for "universal applicability" to french

Universal applicability

• applicabilité universelle

Translation examples

applicabilité universelle

I. The provisions of article 23 of the Penal Code, which relate to the principle that Lebanese law is universally applicable, stipulate as follows:
I. Les dispositions de l'article 23 du Code pénal libanais qui ont trait au principe de l'applicabilité universelle du droit libanais sont libellées comme suit :

It was further said that the majority requirement was the one adopted in the 1976 version of the Rules, and had contributed to the universal applicability of the Rules so that there was no need for modification.
Il a également été déclaré que c'était celle qui avait été adoptée dans la version de 1976 du Règlement et qu'elle avait contribué à l'applicabilité universelle de ce dernier, si bien qu'aucune modification n'était nécessaire.

We welcome the fact that the Court has highlighted the universal applicability of the basic rules of the law of armed conflicts.
Il y a lieu de se féliciter aussi de ce que la Cour ait mis en relief l'applicabilité universelle des règles fondamentales du droit aux conflits armés.

It was essential to maintain the principle of consensus in preparing and adopting UNCITRAL documents in order to ensure their universal applicability.
Il est essentiel de maintenir le principe du consensus dans l'élaboration et l'adoption des documents de la CNUDCI afin d'en garantir l'applicabilité universelle.

34. It was noted that differentiation of universally applicable goals could be achieved at the target or indicator level.
D'aucuns ont fait observer, à propos de l'applicabilité universelle des objectifs, que l'adaptation pourrait se faire soit au niveau des cibles, soit au niveau des indicateurs.

Africa is also being marginalized in terms of the universal applicability of the principles of international law.
L'Afrique est également marginalisée du point de vue de l'applicabilité universelle des principes du droit international.

In that regard, the Working Group was cautioned not to deviate from the general approach to the revision of the Rules to retain their universal applicability, which was one of the main factors for their success.
À cet égard, le Groupe de travail devait, a-t-on dit, éviter de s'écarter de l'objectif général qui présidait à la révision du Règlement, à savoir préserver son applicabilité universelle, qui était l'un de ses principaux facteurs de succès.

In addition to their universal applicability, the MDGs lend themselves well to national particularities and circumstances.
Outre leur applicabilité universelle, les OMD s'adaptent bien aux spécificités et aux circonstances nationales.

93. The Republic of Croatia has adopted the principle of universal applicability of the Criminal Code.
93. La République de Croatie a adopté le principe de l’applicabilité universelle du Code pénal.