Translation for "two opinions" to french
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To date, the Gender and Social Equity Committee of the House of Representatives had issued two opinions, one in favour of a 50 per cent quota and the other in favour of 30 per cent.
À ce jour, le Comité sur l'égalité des sexes et l'équité sociale de la Chambre des représentants a émis deux opinions, l'une favorable à 50 % et l'autre à 30 %.
78. As regards the opportunities of small and micro-enterprises in international trade, two opinions emerged.
78. A propos des débouchés des petites et micro-entreprises dans le commerce international, deux opinions se sont dégagées.
As a result of that process, two opinions had been submitted for consideration by the Committee on Constitutional Affairs.
Suite à ce processus, deux opinions ont été soumises à l'appréciation de la Commission des affaires constitutionnelles.
The records of the Inari District Court (28 July 1993) show that two opinions were presented during the meeting: one in support of and one against the authors.
On constate, d'après les notes d'audience du tribunal d'instance d'Inari (28 juillet 1993), que deux opinions ont été présentées lors de cette réunion, l'une en faveur des auteurs et l'autre contre eux.
550. For instance, reference may be made to two opinions of the Supreme Court in regard to intentional murder and kidnapping together with those of the lower courts (see Auxiliary Appendix 45).
550. On peut, par exemple, citer deux opinions de la Cour suprême concernant l'homicide volontaire et l'enlèvement, à rapprocher de celles des juridictions inférieures (voir appendice auxiliaire 45).
The Committee also adopted a decision under its early warning and urgent action procedures as well as two opinions on the merits of individual communications.
Il a également entériné une décision au titre de ses procédures d'alerte rapide et d'intervention urgente ainsi que deux avis sur les qualités des communications individuelles.
14. The Working Group has already published two opinions (decision No. 8/1992 and opinion No. 2/2002), in which it declared the detention of Daw Aung San Suu Kyi to be arbitrary.
14. Le Groupe de travail a déjà publié deux avis (décision no 8/1992 et avis no 2/2002) dans lesquels il a jugé arbitraire la détention de Daw Aung San Suu Kyi.
On 7 January 1977, the same court ordered the complainant's expulsion, taking into account two opinions from the Migration Board that the complainant was ineligible as a refugee, and on the basis that he had been sentenced for crimes punishable by imprisonment, and that there were reasons to believe that he would continue to commit new crimes.
Le 7 janvier 1997, le même tribunal a de nouveau ordonné son expulsion, en se fondant sur deux avis du Conseil suédois des migrations qui a estimé que le requérant ne satisfaisait pas aux critères requis pour le statut de réfugié, ainsi que sur le fait que le requérant avait été reconnu coupable d'infractions passibles d'emprisonnement et qu'il y avait des raisons de penser qu'il continuerait d'en commettre.
The Hague Convention refers to "international conventions, international custom, and the principles of law generally recognised with regard to nationality", and the Permanent Court of International Justice alluded to existing treaties in the two opinions previously cited.
La Convention de La Haye mentionne "les conventions internationales, la coutume internationale et les principes de droit généralement reconnus en matière de nationalité" et la Cour permanente de Justice internationale a fait état, dans les deux avis précités, des "traités existants".
46. On 3 February 2006, after discussions and deliberations based on the two opinions (one from the competition authority and the other from the energy regulatory institution), the Council of Ministers agreed to authorize the takeover subject to thirteen substantive conditions and seven procedural conditions.
46. Le 3 février 2006, après examen et délibération concernant les deux avis (l'un émanant de l'autorité chargée de la concurrence, l'autre de l'organe régulateur du secteur de l'énergie), le Conseil des ministres est convenu d'autoriser la prise de contrôle sous réserve que 13 conditions de fond et 7 conditions de procédure soient remplies.
CAHDI had examined the situation in Ukraine at its meeting in March 2014 from the standpoint of the Council of Europe, in other words it had considered the inter-State application lodged by Ukraine against the Russian Federation before the European Court of Human Rights, the resolution on the functioning of democratic institutions in Ukraine adopted by the Parliamentary Assembly in January 2014, the two opinions of the Venice Commission on various issues of constitutional law, including the referendum in Crimea, the visit to Ukraine planned by the Advisory Committee on the Framework Convention for the Protection of National Minorities and discussions in the Committee of Ministers.
Concernant la situation en Ukraine, elle précise que le CAHDI l'a examinée lors de sa réunion de mars 2014 dans la perspective du Conseil de l'Europe, à savoir en prenant en considération la requête interétatique introduite par l'Ukraine contre la Fédération de Russie devant la Cour européenne des droits de l'homme, la résolution relative au fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine adoptée par l'Assemblée parlementaire en janvier 2014, les deux avis de la Commission de Venise sur différentes questions de droit constitutionnel − notamment le référendum en Crimée −, la visite en Ukraine prévue par le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales, ainsi que les débats tenus au sein du Comité des ministres.
The Working Group on Arbitrary Detention, in two opinions regarding allegations of the detention of six individuals because of their family ties to persons who had left the country, noted the Government's reply and indicated that, under certain circumstances, widespread or systematic imprisonment or other severe deprivation of liberty in violation of the fundamental rules of international law may constitute crimes against humanity.
Le Groupe de travail sur la détention arbitraire, dans deux avis concernant des allégations selon lesquelles six personnes auraient été détenues en raison de leurs liens de famille avec des personnes ayant quitté le pays, a noté la réponse du Gouvernement et indiqué que dans certaines circonstances, l'emprisonnement généralisé ou systématique ou encore toute autre privation sévère de liberté, contraire aux règles fondamentales du droit international, pouvaient constituer des crimes contre l'humanité.
Further to the proposal of the EU, the MOP also agreed not to consider two opinions of the Implementation Committee regarding the extension of the lifetime of a nuclear power plant (section I, paras. 5 (f) and (g)).
Donnant suite à la proposition de l'UE, la Réunion des Parties à la Convention a également décidé de ne pas examiner deux avis du Comité d'application concernant l'extension de la durée de vie d'une centrale nucléaire (sect. I, par. 5 f) et g)).
Advice is valuable, and two opinions are better than one.
Un bon conseil vous fait du bien et deux avis valent mieux qu'un.
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