Translation for "transaction made" to french

Transaction made

• transaction faite
• transaction effectuée

Translation examples

transaction faite

It was agreed that, in order to cover transactions that were made both for consumer and commercial purposes, reference should be made to transactions made “primarily” for consumer purposes.
202. Il a été convenu que, pour couvrir les transactions faites à la fois aux fins de consommation et à des fins commerciales, on préciserait, s’agissant des transactions à des fins de consommation, que ces transactions avaient été effectuées “principalement” à ces fins.

2. Approves, on a three-year provisional basis, the proposed changes to the regulations contained in the conference room paper, and requests that all transactions made during the period of waived separation of duties shall be subject to ex post facto review;
2. Approuve, pour une période provisoire de trois ans, les modifications proposées au Règlement financier figurant dans le document de séance et demande que toutes les transactions faites au cours de la période d'exceptions à la séparation des tâches fassent l'objet d'un examen rétroactif;

This instalment included 50 claims filed by Egyptian entities that allege losses arising from transactions made pursuant to the terms of the "Co-operation Agreement between the Government of the Arab Republic of Egypt and the Government of the Republic of Iraq" (the "Barter Agreement", "Barter Claims").
5. La dixième tranche comprend 50 réclamations présentées par des entités égyptiennes qui affirment avoir subi des pertes liées à des transactions faites aux termes d'un accord de coopération entre le Gouvernement de la République arabe d'Égypte et le Gouvernement de la République d'Iraq (<<l'accord de troc>> et les <<réclamations se rapportant à l'accord de troc>>).

The resolution also established that any future transactions made with credit or debit cards would not be charged any tax, whichever currency may be being used, since it has nothing to do with the movement of cash.
La Résolution signalait aussi que les transactions faites avec l'avenir avec des cartes de crédit ne seraient pas grevées de la commission, quelle que soit la monnaie, puisqu'elles n'impliquent aucun mouvement de liquidités.

On this basis, the Panel finds that payments owed by Iraqi parties for transactions made under the Barter Agreement were due upon presentation of documents, as per the terms of the Barter Agreement.
Sur cette base, le Comité conclut que les sommes dues par des parties iraquiennes au titre de transactions faites dans le cadre de l'accord de troc étaient exigibles sur présentation des documents, conformément à l'accord de troc.

All right, Kono, see if you can pull up a list of all Ka'a'awa real estate transactions made in the last five years.
OK kono regardes si tu peux faire une liste de toutes les transactions faites a Ka'a'awa ces cinq dernières années

transaction effectuée

This was most acute in Kenya, where supply units in Dadaab, Kakuma or Nairobi were unaware of each other's transactions or indeed the transactions made by staff in other parts of their own office.
Ce problème était particulièrement grave au Kenya, où les groupes de l'approvisionnement à Dadaab, à Nairobi et à Kakuma ne savaient rien des transactions effectuées par les uns et les autres voire de celles effectuées par d'autres composantes de leur propre bureau.

An analysis of 33,000 transactions made by 46 companies on 13 routes in 2007 shows that the average ticket price rises by approximately 2 per cent for each day closer to the departure date.
L'analyse de 33 000 transactions effectuées par 46 compagnies sur 13 routes en 2007 montre que le prix moyen du billet augmente chaque jour d'environ 2 % à mesure que l'on se rapproche de la date du départ.

466. Claims arising from the transactions made after the registration of marriage by one of the spouses without the consent of the other spouse may be discharged from their joint assets if the personal property of a spouse is not sufficient to meet the claims of the creditors.
Les créances découlant de transactions effectuées après l'enregistrement du mariage par un des époux, sans le consentement de l'autre époux peuvent être réglées sur les biens communs si les biens personnels d'un époux ne suffisent pas pour régler les créances des créanciers.

The Division of Foreign Exchange Inspectorate searched its database looking for transactions made by physical and legal persons as referred to in the list created pursuant to resolutions 1267 (1999) and 1333 (2000).
La Division des services de contrôle des changes a recherché dans sa base de données tout renseignement concernant les transactions effectuées par des personnes physiques ou morales figurant sur la liste établie en application des résolutions 1267 (1999) et 1333 (2000).

The portal is dynamic as the content is based on transactions made by members.
Il s'agit d'un portail dynamique, son contenu étant basé sur les transactions effectuées par ses membres.

- It may demand all papers and documents relating to a suspicious transaction report in order to reconstruct all the transactions made by a natural person or legal entity that are linked to the suspect transaction.
- Il peut demander communication de toutes pièces et documents relatifs à une opération, soit pour reconstituer, suite à la réception d'une déclaration de soupçon, l'ensemble des transactions effectuées par une personne physique ou morale, liées à l'opération suspecte.

They run counter to the resolutions of the Parliament of Georgia that have declared any transaction made with the Abkhaz separatist regime null and void.
Ils sont contraires aux résolutions du Parlement géorgien, selon lesquelles toute transaction effectuée avec le régime séparatiste abkhaze est nulle et non avenue.

Transactions made without the consent of the other spouse and not approved by him or her later, may be contested in an action brought by that spouse within a year of the date when he or she learned about the transaction, provided that it is proved that the other party to the transaction acted in bad faith.
Les transactions effectuées sans le consentement de l'un des époux, ou qu'il n'approuve pas par la suite, peuvent être contestées par une action intentée par cet autre époux dans l'année qui suit la date à laquelle il a appris l'existence de la transaction, pourvu qu'il soit établi que l'autre partie à la transaction a agi de mauvaise foi.