Translation for "to subjected" to french

To subjected

• à soumis
• à l'objet

Translation examples

à soumis

It shall be subject to ratification.
Il est soumis à ratification.

Not subject to
Non soumis à la répartition géographique

- On the sections referred to in letter a, convoys not subject to ADNR are not subject to the obligation to report;
- sur le secteur visé à la lettre a) les convois non soumis à l'ADNR ne sont pas soumis à l'obligation de s'annoncer,

Police officers are subject:
Les policiers sont soumis :

3.3.1 SP242 Replace "not subject to ADR" by "not subject to the requirements of ADR".
3.3.1 DS242 Remplacer "non soumis à l'ADR" par "non soumis aux prescriptions de l'ADR".

In the Note, replace "are subject only to the requirements of 6.2.6" with "are not subject to the requirements of 6.2.1 to 6.2.5".
Dans le Nota, remplacer "sont seulement soumis aux prescriptions du 6.2.6" par "ne sont pas soumis aux prescriptions des 6.2.1 à 6.2.5".