Translation for "to restitute" to french

To restitute

• restituer
• à restituer

Translation examples

restituer

It further welcomes the restitution of large tracts of traditional lands.
Il se félicite en outre qu'une partie importante de ces terres leur ait déjà été restituée.

3.30 p.m. Visit to the districts in the restituted area
15 h 30 Visite de quartiers situés dans la zone restituée

51. Restitution also covers restoration of employment.
51. Restituer signifie également rétablir dans l'emploi.

(a) If the impossibility of making restitution of the goods or of making restitution of the goods substantially in the condition in which the buyer received them is not due to his act or omission;
si l'impossibilité de restituer les marchandises ou de les restituer dans un état sensiblement identique à celui dans lequel l'acheteur les a reçues n'est pas due à un acte ou à une omission de sa part ;

If the claimant is the lawful owner, order the restitution of the property to him or her;
Si le requérant est le propriétaire légitime, ordonner que le bien lui soit restitué;

In the case of tangible objects, he shall make restitution of an equivalent quantity".
S'il s'agit de choses tangibles, il devra restituer une quantité équivalente".

(a) If he must make restitution of the goods or part of them; or
lorsqu'il doit les restituer en tout ou en partie ; ou

Restitution covered only land, not property, housing or jobs.
Seule la terre est restituée, à l'exclusion du patrimoine, du logement et de l'emploi.