Translation for "that evidence is insufficient" to french

That evidence is insufficient

• cette preuve est insuffisante
• que la preuve est insuffisante

Translation examples

cette preuve est insuffisante

Although the debtor had carried on business in England, sometimes lived in England and held both United Kingdom and New Zealand passports, the court found the evidence was insufficient to rebut the presumption and the debtor's habitual residence was in New Zealand.
Bien que le débiteur eût exercé des activités professionnelles en Angleterre, qu'il y eût parfois résidé et qu'il eût été en possession à la fois d'un passeport anglais et d'un passeport néo-zélandais, le tribunal a estimé que les éléments de preuve étaient insuffisants pour réfuter la présomption et que la résidence habituelle du débiteur se trouvait en NouvelleZélande.

The Panel finds that this evidence is insufficient.
Le Comité estime que ces moyens de preuve sont insuffisants.

The Panel finds that the evidence is insufficient to verify and value the claim for overtime costs and therefore recommends no award of compensation.
Il estime que les éléments de preuve sont insuffisants aux fins de la vérification et de l'évaluation de la réclamation relative au paiement d'heures supplémentaires et recommande donc de n'accorder aucune indemnité.

In the case in hand, the Committee observes that both IRB and CIC examined all written and oral evidence provided by the author in detail but concluded that this evidence was insufficient to substantiate the facts on which the risks invoked were based and that the author's allegations therefore lacked credibility.
En l'occurrence, le Comité observe que tant la CISR que la CIC ont examiné en détail tous les éléments de preuve orale et écrite apportés par l'auteur mais qu'elles ont conclu que ces preuves étaient insuffisantes pour établir les faits étayant les risques invoqués et que les allégations de l'auteur manquaient de crédibilité.

The Director does not give reasons for this decision, but where the decision is against prosecution, the replies sent to the complainant and the chief officer will normally indicate whether the Director considers that the evidence is insufficient to justify criminal proceedings or that criminal proceedings are not necessarily in the public interest.
Le Director n'est pas tenu d'indiquer les raisons de sa décision, mais, s'il décide de ne pas engager de poursuites, il doit normalement préciser, dans ses communications au plaignant et au chief officer, s'il estime que les preuves sont insuffisantes pour engager une action pénale ou qu'une telle action n'est pas nécessairement dans l'intérêt public.

By contrast, where the evidence is insufficient to initiate disciplinary proceedings a preliminary investigation is ordered.
En revanche, lorsque les éléments de preuve sont insuffisants pour engager une procédure disciplinaire, on procède à une enquête préliminaire.

They also alleged that the evidence was insufficient to find them guilty, that the judgement of the court of second instance was poorly founded and that the sentences were excessive.
Ils ont également affirmé que les éléments de preuve étaient insuffisants pour les déclarer coupables, que le jugement de la cour d'appel était mal fondé et que les peines étaient excessives.

The Director does not give reasons for his decision, but where the decision is against prosecution, the replies sent to the complainant and the chief officer will normally indicate whether he considers that the evidence is insufficient to justify criminal proceedings or that criminal proceedings are not necessarily in the public interest.
Le Director n'est pas tenu d'indiquer les raisons de sa décision, mais, s'il décide de ne pas engager de poursuites, il doit normalement préciser, dans ses communications au plaignant et au chief officer, s'il estime que les preuves sont insuffisantes pour engager une action pénale ou qu'une telle action serait contraire à l'intérêt public.

32. Moreover, the source concedes that the evidence is insufficient to merit a declaration of annulment on the basis of a violation of the principle of presumption of innocence and the Working Group does not elaborate on such issues.
32. En outre, la source admet que les preuves sont insuffisantes pour justifier une annulation pour violation du principe de la présomption d'innocence, et le Groupe de travail ne se prononce pas sur ces questions.

Lastly, with regard to the claim for costs incurred by the Gendarmerie to control, direct and organize Iraqi military defectors and civilian refugees from Iraq and Kuwait, the Panel finds that the evidence is insufficient to verify and value the claim.
120. Enfin, au sujet des dépenses engagées par la gendarmerie pour contrôler, orienter et encadrer les déserteurs iraquiens et les réfugiés civils venant d'Iraq et du Koweït, le Comité constate que les éléments de preuve sont insuffisants pour vérifier et évaluer la réclamation en question.