Translation for "is insufficient evidence" to french

Is insufficient evidence

• est une preuve insuffisante
• la preuve est insuffisante

Translation examples

est une preuve insuffisante

The Panel found that this letter was insufficient evidence.
Le Comité a estimé que cette lettre était une preuve insuffisante.

la preuve est insuffisante

And if there is insufficient evidence, the Public Prosecutor would not file a case against the leader concern.
Si les éléments de preuve sont insuffisants, le Procureur général n'engagera pas de poursuites contre le responsable concerné.

As a result, the Panel finds that there is insufficient evidence to substantiate these adjustments.
Il conclut donc que les preuves sont insuffisantes pour justifier de tels ajustements.

If there was insufficient evidence, the dossier was returned to the National Human Rights Commission for completion and guidance.
Si les preuves sont insuffisantes, le dossier est renvoyé à la Commission nationale des droits de l'homme pour être complété et pour orientation.

He was released on 30 December after the N'Djamena High Court sitting in Moussoro ruled that there was insufficient evidence to charge him.
Il a été remis en liberté le 30 décembre sur décision de la Haute Cour de N'Djamena siégeant à Moussoro, celle-ci ayant conclu que les éléments de preuve étaient insuffisants pour qu'on puisse l'inculper.

If the Court of Appeal finds that insufficient evidence was submitted to prove the indicted person's guilt, it will set aside the jury's verdict (section 376 (c)).
Si la cour d'appel estime que les preuves sont insuffisantes pour établir la culpabilité de l'accusé, elle rejette le verdict du jury (art. 376 c)).

CPS again concluded that there was insufficient evidence to support a prosecution of the custody officers.
Ce dernier a estimé de nouveau que les preuves étaient insuffisantes pour justifier des poursuites à l'encontre des gardiens.

It decided that there was insufficient evidence to find him guilty of the kidnapping and serious illegal detention with homicide and rape of Marijoy Chiong.
Le Tribunal a estimé que les éléments de preuve étaient insuffisants pour établir la culpabilité de l'auteur concernant les chefs d'inculpation d'enlèvement et de séquestration accompagnés d'homicide et de viol sur la personne de Marijoy Chiong.

It was determined by the Senior Vendor Review Committee that there was insufficient evidence to complete the review.
Le Comité a jugé que les preuves étaient insuffisantes pour statuer sur l'affaire.

(b) refuse to confirm those proposed charges as to which it has determined there is insufficient evidence;
b) Refuser de confirmer les charges provisoirement retenues à l'égard desquelles elle a déterminé que les éléments de preuve étaient insuffisants;

Prior to completion of the inquest, the coroner had referred the case to the Crown Prosecution Service (CPS) which decided that there was insufficient evidence to proceed further.
Avant l'achèvement de l'enquête, le coroner avait transmis le dossier au ministère public qui a décidé que les éléments de preuves étaient insuffisants pour poursuivre la procédure.