Translation for "tax on value added" to french
Translation examples
(d) Strengthen the existing auditing and collection mechanisms, such as cross-checking, tax identification numbers and tax credits for withholding of income tax and value-added tax;
d) Renforcer les mécanismes existants en matière de contrôle et de recouvrement tels que la vérification par recoupement, le numéro d'inscription sur le rôle et la retenue à la source de l'impôt sur le revenu et de la taxe à la valeur ajoutée;
111. Strengthen existing auditing and collection mechanisms, such as cross-checking, tax identification numbers and tax credits for withholding of income tax and value-added tax.
111. Renforcer les mécanismes existants en matière de contrôle et de recouvrement tels que la vérification par recoupement, le numéro d'inscription sur le rôle et la retenue à la source de l'impôt sur le revenu et de la taxe à la valeur ajoutée.
937 Tax declaration (value added tax): Document in which an importer states the pertinent information required by the competent body for assessment of value-added tax. (UN/ECE/FAL)
937 Déclaration fiscale (TVA) : Document dans lequel un importateur fournit les renseignements pertinents exigés par le service compétent pour le calcul de la taxe à la valeur ajoutée. (UN/ECE/FAL)
With respect to equity and efficiency, broad-based income taxes and value added tax (VAT) are preferable and are the primary sources of governmental revenue in developed countries.
Pour ce qui est de l'équité et de l'efficacité, l'impôt sur le revenu à assiette large et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sont préférables et constituent les principales sources de recettes fiscales dans les pays développés.
Fuel taxes, carbon taxes or value-added taxes are supportive of the policy thrusts mentioned above and were reported by eight Parties.
93. A l'appui de ces grandes orientations, huit Parties font état de taxes sur les carburants, de taxes sur le carbone ou de taxes à la valeur ajoutée.
In this context, the introduction of or an increase in regressive sales taxes or value added taxes may have a disproportionate impact on those who are already experiencing financial difficulties.
En effet, l'introduction de taxes dégressives sur les ventes ou l'augmentation des taxes à la valeur ajoutée peut avoir des répercussions disproportionnées sur ceux qui connaissent déjà des difficultés financières.
The shift from trade taxes to value-added taxes on goods and services has not improved revenue performance substantially.
Le passage des taxes sur les échanges aux taxes sur la valeur ajoutée des marchandises et services (TVA) n'a pas sensiblement augmenté les recettes publiques.
Broad-based taxes, such as income taxes and value-added taxes, are a preferable means of revenue generation with respect to both equity and efficiency but are difficult to administer.
Préférables pour des raisons d’équité et d’efficacité, les impôts à caractère général, comme l’impôt sur le revenu et la taxe à la valeur ajoutée, sont cependant difficiles à gérer.
Exemption from indirect taxes (including value-added tax with respect to all purchases of goods for its official use and all services provided for its official use).
Exemption des impôts indirects (y compris la taxe sur la valeur ajoutée concernant tous les achats de biens pour son usage officiel et tous les services offerts pour son usage officiel).
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