Translation for "tax on profits" to french

Tax on profits

• impôt sur les bénéfices

Translation examples

impôt sur les bénéfices

To support the development of cooperatives, the Government does not tax the profits generated from transactions among their members.
Pour encourager le développement des coopératives, le Gouvernement ne perçoit pas d'impôts sur les bénéfices tirés des transactions entre les membres.

(a) Exploring methods for dividing the liability of multinational corporations to pay taxes on profits among the various jurisdictions in which they operate;
a) Examiner des formules permettant de répartir l'assujettissement des sociétés multinationales à l'impôt sur les bénéfices entre les diverses juridictions sous lesquelles elles opèrent;

Fiscal incentives: tax holidays, reduction or exemption from taxes on profits, capital, labour, sales, value added, imports and exports; and
Incitations fiscales: exonération temporaire, réduction ou dégrèvement d'impôts sur les bénéfices, le capital, le travail, les ventes, la valeur ajoutée, les importations et les exportations;

(b) Exploring methods for dividing the liability of multinational corporations to pay taxes on profits among the various jurisdictions in which they operate;
b) Examiner des formules permettant de répartir l'assujettissement des sociétés multinationales à l'impôt sur les bénéfices entre les diverses juridictions sous lesquelles elles opèrent;

The concept of a permanent establishment is used in tax treaties basically for the purpose of determining the right of a State to tax business profits earned by an enterprise of a treaty partner.
La notion d'établissement stable est utilisée dans les traités fiscaux surtout aux fins de déterminer le droit d'un État de prélever un impôt sur les bénéfices d'une entreprise d'une partie au traité.

Value added includes wages, salaries, interest, depreciation, rent, taxes and profit.
Elle englobe les salaires, les intérêts, l'amortissement, les loyers, les impôts et les bénéfices.

The Territory is attractive because there are no taxes on profits or income, and it has a good financial reputation.
Le territoire reste attrayant parce qu'il ne perçoit pas d'impôts sur les bénéfices ou les revenus, et jouit d'une bonne réputation financière.