Translation for "tax expenditure" to french

Tax expenditure

• dépense fiscale
• dépenses fiscales

Translation examples

dépense fiscale

It would also be useful to collect and analyse data on tax expenditures.
Il serait également utile de réunir et d'analyser des données sur les dépenses fiscales.

The tax expenditure associated with this measure for the year 2002 is estimated at 427 million euros.
La dépense fiscale liée à cette mesure est évaluée, pour 2002, à 427 millions d'euros.

The tax expenditure on this measure for the year 2002 is estimated at 183 million euros.
La dépense fiscale liée à cette mesure est évaluée, pour 2002, à 183 millions d'euros.

The revenues foregone ("tax expenditures") due to these deductions and allowances can be significant.
L'abandon de recettes fiscales (appelé << dépenses fiscales >>) du fait de ces déductions et exonérations peut être important.

The tax expenditure on this measure for the year 2002 is estimated at 1,357 million euros.
La dépense fiscale liée à cette mesure est évaluée, pour 2002, à 1 milliard 357 millions d'euros.

:: Tax expenditures as percentage of total tax revenue.
:: Dépenses fiscales en pourcentage du total des recettes fiscales.

The Government of Canada's Tax Expenditure Reports (www.fin.gc.ca/purl/ taxexp-e.html)
Les rapports sur les dépenses fiscales du gouvernement du Canada (www.fin.gc.ca/purl/taxexp-fra.asp);

:: Tax expenditures as a percentage of total tax revenue.
:: Part des dépenses fiscales dans le total des recettes fiscales.

(a) There was a need to build capacity around calculating and evaluating the tax expenditure side of incentives;
a) Il était nécessaire de renforcer les capacités relatives au calcul et à l'évaluation des dépenses fiscales liées aux incitations;