Translation for "superjacent" to french

Superjacent

• surjacente

Translation examples

surjacente

1. The rights of the coastal State over the continental shelf do not affect the legal status of the superjacent waters or of the airspace above those waters.
1. Les droits de l'État côtier sur le plateau continental n'affectent pas le régime juridique des eaux surjacentes ou de l'espace aérien situé au-dessus de ces eaux.

(f) Consult the coastal State in those cases where the areas listed in annex 1 are superjacent to areas under national jurisdiction, as appropriate.
f) Consultent l'État côtier, s'il y a lieu, lorsque les aires dont la liste figure à l'annexe 1 sont surjacentes à des zones situées à l'intérieur des limites de la juridiction nationale.

Territory also contains other maritime spaces under a State's sovereignty, such as its internal waters (including estuaries and small bays) and territorial sea, in addition to its superjacent airspace.
Ce dernier comprend en outre certains espaces maritimes relevant de la souveraineté de l'État tels que les eaux intérieures (y compris les estuaires et les petites baies) et la mer territoriale ainsi que l'espace aérien surjacent.

It contains both codified rules of customary law and a number of innovations covering all uses, not only of oceans and seas, but also their superjacent airspace and subjacent seabed and subsoil.
Il contient à la fois les règles codifiées du droit coutumier et un certain nombre de dispositions novatrices couvrant toutes les utilisations non seulement des océans et des mers, mais aussi de leur espace aérien surjacent et des fonds marins et des sols sous-jacents.

Vertically, the sea is divided into the seabed or ocean floor and the superjacent water column.
À la verticale, la mer est divisée entre le fond des mers et des océans et la colonne d'eau surjacente.

As a result, almost all the Aegean Sea, with its seabed, superjacent waters and airspace, will automatically fall under Greek sovereignty and jurisdiction.
Elle aurait pour résultat que la totalité de la mer Égée — fonds marins, eaux surjacentes et espace aérien — relèveraient automatiquement de la souveraineté et de la juridiction grecques.

It contains both codified rules of customary law and a number of innovations, covering all uses not only of oceans and seas but also of their superjacent airspace and subjacent seabed and subsoil.
On y trouve des règles codifiées du droit coutumier et nombre d'innovations qui couvrent toutes les utilisations non seulement des océans et des mers mais également de l'espace aérien surjacent et des fonds marins et du sous-sol des océans.

While the Charlie Gibbs South and Milne Seamount Complex areas aim at protecting and conserving the biodiversity and ecosystems of the seabed and superjacent waters, the other four areas were established to protect and conserve the biodiversity and ecosystems of the water superjacent to the sites, in coordination with, and complementary to, protective measures taken by Portugal for the seabed.
Alors que les zones de Charlie Gibbs au sud et du Complexe du mont sous-marin Milne visent à protéger et conserver la diversité biologique et les écosystèmes du fond marin et des eaux surjacentes, les quatre autres zones ont été créées pour protéger et conserver la diversité biologique ainsi que les écosystèmes des eaux surjacentes aux sites, en coordination avec et en complément des mesures protectives prises par le Portugal pour le fond marin.

Legal status of the superjacent waters and airspace and the
Régime juridique des eaux et de l'espace aérien surjacents,