Translation for "superfund" to french

Superfund

• superfond

Translation examples

superfond

The Statute establishes the Superfund with tax dollars to be replenished by the costs recovered from liable parties, to pay for cleanups if necessary.
La loi institue un <<superfonds>>, alimenté par l'argent du contribuable et reconstitué par les dépenses recouvrées sur les parties responsables, pour financer des mesures de dépollution le cas échéant.

The United States Environmental Protection Agency operates the Superfund and has the broad powers to investigate contamination, select appropriate remedial actions, and either order liable parties to perform the cleanup or do the work itself and recover its costs. 4. In appropriate cases, these measures should include the requirement for the establishment of industrywide funds at the national level.
L'Agence fédérale de protection de l'environnement (US Environmental Protection Agency) administre le <<superfonds>> et dispose des pouvoirs les plus étendus pour enquêter sur une contamination, choisir les mesures de traitement appropriées et, soit enjoindre aux parties responsables de procéder au nettoyage, soit effectuer ellemême les travaux et en recouvrer le coût.

However, the demand for remediation services is declining in the United States because of the relaxation of legislation and less strict enforcement. For example, legislation related to the Superfund has not been renewed.
Toutefois, la demande de services dans ce domaine est en baisse aux Etats—Unis en raison de l'assouplissement de la législation et de son application moins sévère Par exemple, la législation relative aux superfonds n'a pas été renouvelée.

61. The Comprehensive Environmental Response, Compensation and Liability Act, 1980 (CERCLA or Superfund) was passed by the United States Congress in response to severe environmental and health problems posed by the past disposal of hazardous substances.
La loi générale de 1980 sur l'intervention, l'indemnisation et la responsabilité en matière d'environnement (loi CERCLA ou loi portant création du Superfonds) a été adoptée par le Congrès des États-Unis en réaction aux problèmes écologiques et sanitaires graves résultant de la façon dont des substances dangereuses avaient été évacuées.

The United States Environmental Protection Agency operates the Superfund and has the broad powers to investigate contamination, select appropriate remedial actions and either order liable parties to perform the clean-up or do the work itself and recover its costs.
L'Environment Protection Agency des États-Unis gère le Superfonds et dispose des pouvoirs nécessaires pour enquêter sur les affaires de contamination, déterminer les mesures correctives à mettre en oeuvre et soit ordonner aux parties responsables de procéder au nettoyage, soit y procéder elle-même et se faire rembourser.

It created a comprehensive scheme for remedying the release or threatened release of a "hazardous substance" anywhere in the environment -- land, air or water. The statute established the Superfund with tax dollars to be replenished by the costs recovered from the liable parties, to pay for clean-ups if necessary.
Elle a mis en place un vaste ensemble de mesures visant à remédier au rejet ou à la menace de rejet de substances dangereuses où que ce soit dans le milieu naturel, au sol, dans l'atmosphère ou dans l'eau, et porté création d'un Superfonds, constitué par des recettes fiscales et devant être alimenté au moyen des sommes versées par les parties responsables, qui servirait à financer les opérations de nettoyage éventuellement nécessaires.