Translation for "sue was" to french

Sue was

• poursuivre était
• poursuivre en justice était

Translation examples

poursuivre était

Even so, libel victims were still entitled to sue for compensation.
Malgré cela, les victimes de diffamation ont toujours droit de poursuivre en dommages et intérêts.

In certain cases, this means that a plaintiff must be able to sue the Government.
Ainsi, dans certains cas, un plaignant doit pouvoir poursuivre le Gouvernement.

Citizens have the right to sue the government for violations of religious freedom.
Les citoyens ont le droit de poursuivre les autorités publiques pour violation de la liberté religieuse.

The women can sue the respective institution if the norms have been violated.
Les femmes peuvent poursuivre l'institution considérée si les règles ont été transgressées.

They cannot sue or be sued except through their legal guardians.
Ils ne peuvent ni poursuivre en justice, ni être poursuivis sauf par l'intermédiaire de leurs représentants légaux.

To sue offenders or others for civil and/or labour damages;
a) Permettre aux victimes de poursuivre en justice les auteurs de l'infraction ou autres pour obtenir réparation auprès des tribunaux civils ou des juridictions du travail;

The complainants even threatened to sue the United Nations and the panel.
Les plaignants ont menacé de poursuivre l'Organisation des Nations Unies et le groupe en justice.

(iii) A child has limited capacity to sue and be sued;
iii) l'enfant a la capacité limitée de poursuivre et d'être poursuivi en justice;

A wife may sue her husband in the event that he commits bestiality.
Une épouse peut poursuivre son époux en justice s'il commet des actes de bestialité.

poursuivre en justice était

Right to sue: The Marriage Act, Chapter 150 of the Laws of Kenya provides that a husband may sue another man for having an affair with his wife.
Droit d'engager des poursuites judiciaires : La loi relative au mariage (Chapter 150 of the Laws of Kenya) stipule qu'un mari peut poursuivre en justice un autre homme qui a des relations sexuelles avec sa femme.

This provision effectively gives a working child the right to sue his or her employer for wages and or breach of service contract whereas the employer may not sue the child for damages or any breach of contract.
Cette disposition donne dans les faits le droit à l'enfant de poursuivre en justice son employeur pour non paiement de salaires ou rupture de contrat de service sans que l'employeur puisse de son côté lui réclamer des dommages-intérêts pour rupture de contrat.